Procès des attentats du 13-Novembre - Le "logeur de Daesh" condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes

Publié le 15 février dans France Bleu

C'est l'épilogue judiciaire pour Jawad Bendaoud, le logeur de deux jihadistes lors des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Il a été définitivement condamné à verser des dommages et intérêts à des centaines de victimes des attaques et à leurs proches, selon une décision de la Cour de cassation rendue ce 15 février.

Alors que le procès des attaques qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis se poursuit, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a clos une autre procédure liée à ces attentats, celle concernant Jawad Bendaoud. Relaxé en première instance, il s'était vu infliger en appel quatre ans d'emprisonnement le 29 mars 2019, pour avoir fourni un squat où le coordinateur des attaques jihadistes Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s'étaient repliés après les attentats. C'est dans cet immeuble de la rue du Corbillon, à Saint-Denis, que les deux hommes étaient morts au moment de l'assaut mené par des policiers du Raid, le 18 novembre 2015. Condamné pour "recel de malfaiteurs terroristes", Jawad Bendaoud avait formé un pourvoi en cassation, mais uniquement sur le volet civil de sa condamnation, soit le montant d'environ un million d'euros en dommages et intérêts qu'il avait été condamné à verser, avec ses deux coprévenus.

Une angoisse pour les victimes des attentats et leurs familles

La Cour de cassation a confirmé en grande partie la décision de la cour d'appel, estimant que Jawad Bendaoud, en retardant l'arrestation des malfaiteurs, avait crée une angoisse supplémentaire, chez les victimes des attentats, leurs familles et chez des policiers qui étaient intervenus, de voir de nouvelles attaques terroristes se produire. En revanche, elle a annulé les sommes que le logeur avait été condamné à verser à la ville de Saint-Denis et aux locataires et propriétaires de l'immeuble, traumatisés par l'assaut, jugeant qu'il n'y avait pas là de lien direct. "C'est une semi-bonne nouvelle", a réagi Me Xavier Nogueras, l'avocat de Jawad Bendaoud.  Les juges "n'ont pas pris acte de la rupture du lien de causalité entre les souffrances des victimes des attentats et le comportement de Jawad Bendaoud", a-t-il regretté, arguant qu'"entretemps, il y a quand même des policiers qui décident d'intervenir".

Me Patrice Spinosi, avocat à la cour des victimes du 13-Novembre, y a vu une "vraie victoire qui ouvre largement le droit des victimes d'attentats à intervenir au procès de ceux qui ont pu, par leur silence, favoriser l'action des terroristes". Les images de Jawad Bendaoud, qui avait déclaré juste après l'assaut avoir "rendu service" à un "ami" sans savoir qu'il s'agissait de jihadistes, avaient été tournées en dérision sur les réseaux sociaux, servant de défouloir une semaine après les attentats. Ses déclarations fantasques et ses coups de colère avaient émaillé ses deux procès, en 2018 et 2019. Celui qui avait déjà un lourd casier avant les attentats a été condamné en 2019 dans deux autres dossiers. Toujours incarcéré, il doit sortir de prison en avril, selon son avocat.