Le brief du Crif – Deux propositions de loi déposées au Sénat pour lutter contre l’antisémitisme

Un an après les attaques du 7 Octobre et alors que le nombre d’actes antisémites n’a cessé d’augmenter, les sénateurs ont annoncé le dépôt de deux propositions de loi destinées à améliorer la lutte contre l’antisémitisme.

Dans une tribune parue dans le JDD le 7 octobre 2024, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier et le président du groupe d’amitié France-Israël au Sénat Roger Karoutchi ont annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à « consacrer la lutte contre l’antisémitisme ».

Ce texte, qui a été élaboré en lien avec la commission juridique du Crif Marseille-Provence, prévoit de modifier le dispositif pénal existant afin de « faire de l’antisémitisme un délit à part entière ». Pour faire face à la hausse inédite du nombre d’actes antisémites commis depuis le 7 Octobre 2023 et améliorer le mécanisme de sanction, il envisage ainsi de préciser la définition de l’antisémitisme et d’établir des infractions spécifiques à cette haine par la création d’un « cadre juridique distinct ».

Par ailleurs, le texte crée dans son article 5 un délit de « contestation antisioniste » qui permettrait de sanctionner « le fait de contester l’existence de l’État d’Israël en remettant en cause le droit de la population israélienne à jouir souverainement, sous l’autorité effective d’un gouvernement, d’un territoire déterminé », à hauteur d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Au nom du CRIF Marseille Provence je tiens à saluer, avec une profonde reconnaissance, le dépôt d’une proposition de loi sénatoriale« Pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme », portée par les Sénateurs @slerudulier et @RKaroutchi

Les avocats de la commission juridique du… https://t.co/t5tE3Or83W

— bendayan fabienne (@BendayanF) October 10, 2024

Au-delà de ce texte, les sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire, rapporteurs de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ont également annoncé le dépôt d’une proposition de loi qui vise à lutter spécifiquement contre l’antisémitisme à l’université.

Ce texte reprend 3 des 11 des conclusions qui figuraient dans le rapport remis en juin dernier. Le Président du Crif Yonathan Arfi avait notamment été auditionné afin de contribuer à son élaboration.

Parmi les mesures prévues, le premier article prévoit « la mise en place d’une formation sur la lutte contre l’antisémitisme à destination de l’ensemble du personnel de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ». Le deuxième article vise à « améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale ». Le troisième article « renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites ».

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