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Publié le 7 Mars 2024

Le brief du Crif - Adoption de la proposition de loi renforçant le dispositif pénal pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

Mercredi 6 mars, les députés ont adopté à l'Assemblée nationale la proposition de loi déposée par Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

Le texte avait été déposé le 12 octobre dernier, quelques jours seulement après l’attaque meurtrière du Hamas en Israël, qui a provoqué une flambée des actes antisémites en France.

 

À travers celui-ci, les députés Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan ont prévu diverses dispositions permettant de renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions racistes et antisémites et de combler les lacunes existantes.

 

Cette loi autorise ainsi l’émission d’un mandat d’arrêt envers toute personne condamnée pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Elle améliore également les sanctions en cas d’infraction non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire (provocations, diffamations et injures), mais aussi en cas d’apologie ou de contestation non publique de crimes contre l’humanité. Elle crée enfin une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique.

 

La proposition a été adoptée à l’unanimité ce mercredi 6 mars à l’issue d’un débat houleux, avec 107 voix favorables et 41 abstentions provenant des bancs du Rassemblement national, de La France Insoumise et du parti Gauche démocrate et républicaine.

 

 

Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a affirmé « son intolérance la plus ferme envers tous les comportements et discours racistes, antisémites, discriminatoires ». Se sont également exprimés Mathieu Lefèvre, rapporteur de la proposition de loi, Caroline Yadan, ainsi que les représentants de chaque groupe politique.

 

 

 

Le texte devra désormais être examiné par le Sénat.

 

Le dossier législatif est consultable en cliquant ici.