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Publié le 24 Janvier 2014

Racisme anti-blanc : une décision de la Cour d'Appel de Paris

Par une décision rendue le 22 janvier 2014, la Cour d'Appel de Paris a retenu que les insultes "Sale Blanc, sale Français" constituent une injure à raison de l'appartenance de la victime à "une ethnie, une nation (...) déterminée" (Article 222-12 du Code pénal).

La Licra s'était constituée partie civile dans l’affaire Terrence Cheval. Nous vous rappelons que le tribunal correctionnel, par un jugement en date du 21 juin 2013, n'avait pas retenu ces insultes comme circonstance aggravante à l'occasion de l'agression dont Terrence Cheval avait été victime au mois de septembre 2010.

 

Comme lui demandait la Licra, la Cour d'Appel a reformé́ la décision sur ce point.

 

La Licra rappelle chaque fois qu’il le faut que la loi contre le racisme ne fait pas de différence selon la nationalité́, la religion ou la couleur de la peau de la victime. Cet arrêt de la Cour d’Appel marque un virage important dans le sens de la position que la Licra défend jusque-là quasiment seule parmi ceux qui luttent contre le racisme.

 

www.licra.org/