Agir contre le djihadisme et ses ressorts

Par son ampleur sans précédent, ce phénomène est un défi à nos institutions. Sur le plan idéologique, l’appel au djihad s’est affranchi des mosquées salafistes et des imams radicaux pour proliférer sur Internet, où le Googlistan fait plus d’adeptes que n’importe quel prêcheur de haine. Sur le plan opérationnel, nous étions hier confrontés à des « réseaux de recrutement », des « filières d’acheminement » ou des groupes terroristes hyperstructurés ; nous sommes désormais face à des départs isolés, des trajectoires individuelles et des processus de radicalisation extrêmement rapides, autant de phénomènes difficiles à identifier et plus encore à prévenir. Éclatée, insaisissable et imprévisible, la menace n’en est que plus dangereuse.

Ce conflit aura des répercussions dans nos pays à court, moyen ou long terme, et ceux qui en reviennent constituent un double sujet de préoccupation. D’abord ils ont une capacité d’endoctrinement très forte grâce à l’ascendant que leur confère le statut de combattant. Ensuite, leur formation au maniement des armes en fait des bombes à retardement potentielles capables d’organiser et de mener des actions terroristes. Pour preuve, ce sont d’anciens djihadistes qui ont été à l’origine de tous les projets d’attentats majeurs ayant visé le territoire national depuis quinze ans (marché de Noël à Strasbourg en 2000, ambassade des États-Unis en 2001, attaque chimique à Paris en 2002, tour Eiffel et cathédrale Notre-Dame de Paris en 2010). Deux projets imputables à des vétérans du front syrien ont en outre déjà été déjoués : une attaque en Grande-Bretagne à l’automne dernier, de type Bombay en 2008, et l’amorce de préparatifs en lien avec la cellule dite de « Cannes-Torcy » en France.

Face à cette menace, nous disposons depuis 1996 d’un instrument préventif, clé de voûte du dispositif de lutte contre le terrorisme, l’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, qui réprime le simple projet criminel, matérialisé par des actes préparatoires. Il s’agissait alors de s’armer contre des groupes, des réseaux et des filières, « au lieu de se concentrer sur des individus ou des actes isolés » selon le gouvernement.

Efficace dans sa logique initiale (13 filières d’acheminement démantelées entre 2002 et 2012), cet outil se révèle toutefois inadapté pour empêcher le départ de Français ou neutraliser les velléités d’actes individuels, l’association de malfaiteurs n’étant caractérisée que s’il existe un minimum de contacts avec des tiers. À moins d’établir l’existence d’une infraction terroriste ou d’une association de malfaiteurs, la justice sera donc démunie pour neutraliser préventivement les individus « déconnectés » agissant hors de toute structure, alors même que leur intention terroriste serait avérée. En l’absence de cadre juridique, les services régaliens assurent la détection et la surveillance des agissements individuels. Sans intervention judiciaire, la France n’est pas à l’abri de critiques sur le respect des libertés fondamentales et se trouve confrontée aux limites des moyens propres à ces services, comme on a pu le constater avec l’affaire Merah… Lire la suite.