Les propositions du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Le Comité doit définir les orientations de la politique menée pour lutter contre les actes d’inspiration raciste ou antisémite. Il doit veiller à la cohérence et à l’efficacité des actions engagées par les différents ministères, tant pour prévenir ces actes que pour en assurer l’exemplarité des sanctions lorsqu’ils se produisent.

 

Le précédent plan : 2012-2014

En août 2010, la France avait été clouée au pilori par les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD), qui avaient dénoncé un « manque de volonté politique » face à une «recrudescence» des actes racistes dans notre pays. Dans ce contexte chargé, la délégation française avait présenté un rapport énumérant les mesures mises en place depuis son dernier examen devant le CERD en 2005, et surtout elle avait annoncé le lancement très attendu d’un plan national de lutte contre le racisme. Cette annonce avait été saluée par les 18 experts du comité, mais elle n’avait pas permis d’amoindrir une salve de critiques virulentes, notamment sur les déclarations du président de l’époque Nicolas Sarkozy. Quelques semaines auparavant, Nicolas Sarkozy avait réclamé la déchéance de la nationalité française pour meurtre de policier ou pour polygamie, il avait lancé l’évacuation de camps illégaux de Roms et avait fustigé les cas de délinquance dans cette population d’origine roumaine et bulgare, ainsi que parmi les gens du voyage.

Deux ans plus tard, conformément aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et à l’engagement qu’elle avait pris à cette occasion, un plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme avait été adopté en février 2012. Ce plan fixait pour la période 2012-2014, le programme d'actions des pouvoirs publics en la matière. Pour renforcer l'efficacité de cette politique, le gouvernement avait estimé indispensable de confier à un haut responsable de l'administration la mission d'assurer au quotidien l'animation du travail interministériel et la cohérence de l'action de l'Etat sur le terrain. Ainsi, un délégué interministériel pour la lutte contre le racisme et l’antisémitisme avait été nommé. Ce dernier ayant pour mission d’assurer l’animation du travail interministériel et la cohérence de l’action de l’Etat sur le terrain ainsi que de jouer un rôle d’impulsion, de proposition et d’évaluation. Il est également responsable de la coordination et de la mise en œuvre du plan national d’action et chargé de préparer les réunions du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, créé en 2003.

 

Quel est le contenu du programme adopté le 26 février 2013 sous la présidence du Premier Ministre ?

 

Le programme comporte neuf points. Afin de permettre à nos lecteurs de prendre connaissance de ce plan, nous reproduisons ci-dessous des éléments du dossier de presse de Matignon que le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme nous a adressé ce mardi 26 février 2013.

Chaque point comprend plusieurs chapitres : pour mémoire ou problématique, proposition(s), objectif(s), méthodologie, perspectives. L’ensemble est particulièrement clair. Les rappels incessants (pour mémoire ou problématique) permettent de se situer et de comprendre quelles ont été les avancées en ce domaine. Les objectifs sont clairement soulignés, la méthodologie est expliquée. Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet.

 

1. Un Module de formation commun à tous les nouveaux agents de l’État

Pour mémoire :

La Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique signée le 2 décembre 2008 entre le président de l’ex-Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE, aujourd’hui intégrée au Défenseur des Droits) et le Ministre chargé de la Fonction Publique prévoyait une action de sensibilisation et de formation des agents publics à la prévention des discriminations, notamment en privilégiant le réseau des écoles du service public (“RESP”). Deux conventions des 14 décembre 2007 et 1er décembre 2010 passées entre la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) et, respectivement, les ministères de la justice et de l’intérieur proposaient des actions concertées de formation et de sensibilisation sur le thème du racisme et de l’antisémitisme à destination des élèves des Écoles Nationales de la Magistrature et des Greffes, des écoles de police et de gendarmerie, et des policiers et gendarmes en poste.

Propositions :

Le gouvernement veut créer un module de formation initiale, ou de prise de poste, commun à tous les nouveaux agents de l’État et obligatoire, portant d’une part sur les valeurs de la République, les Droits de l’Homme, la lutte contre les préjugés, d’autre part sur les comportements qui seront attendus d’eux à cet égard dans l’exercice de leurs fonctions.

Méthodologie :

Un groupe de travail sera co-animé par le Délégué Interministériel et la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Il sera composé des directeurs des Ressources humaines des ministères, du réseau des écoles du service public, de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (ACSE), des organismes ou associations spécialisées ayant une expérience pratique.

 

2. Formation continue des agents en contact permanent avec le public

Pour mémoire :

Deux conventions des 14 décembre 2007 et 1er décembre 2010 passées entre la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) et, respectivement, les ministères de la justice et de l’intérieur comportent des dispositions visant à la systématisation des actions de sensibilisation au sein des services de ces deux ministères afin de mieux assurer l’accueil des victimes, de lutter contre les préjugés au sein des administrations et de vérifier que les agents publics adoptent des comportements irréprochables.

Propositions :

Systématiser en cours de carrière (au-delà des personnels de la police et de la gendarmerie pour lesquels de telles formations ont été engagées et devront être évaluées) la formation des agents en contact quotidien avec le public : personnels des préfectures, des centres des finances publiques, OFPRA, OFII, caisses d’allocations familiales, caisses de sécurité sociale, Pôle Emploi….

Méthodologie :

Un groupe de travail interministériel sera animé par le Délégué Interministériel et la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) avec l'appui des directions des ressources humaines des ministères, la participation des plateformes régionales d'appui à la gestion des ressources humaines et des associations spécialisées.

 

3. Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet

Pour mémoire :

Si la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique identifie la chaîne des responsabilités et a permis d’esquisser une certaine régulation des contenus élaborés et diffusés sur le territoire, Internet est devenu un vecteur privilégié pour la diffusion des messages à caractère raciste, antisémite et négationniste.

Propositions :

1 Renforcer les actions de prévention et de lutte contre les contenus racistes et antisémites sur Internet.

2 Mettre en place une coopération entre l’État, les opérateurs et les associations de lutte contre la haine raciale.

3 Donner au public les outils d’information objective sur les enjeux juridiques et de société posés par les nouveaux moyens de communication.

Méthodologie :

Dans le cadre d'un groupe de travail interministériel associant les ministères de la justice, de l'éducation nationale, des droits des femmes et le ministère délégué à l’économie numérique, un programme de travail sera piloté par le ministère de l’intérieur avec l'appui du Délégué Interministériel et associera très étroitement les opérateurs de l’Internet et les associations partenaires sur les thèmes suivants :

Déploiement du logiciel Cassiopée au sein des services du ministère de la justice ;

Rapprochement des logiciels Intérieur et Justice (typologies et nomenclatures des actes) ;

Renforcement et coordination des actions de prévention initiées par les acteurs ;

Amélioration de l’efficacité de la réponse pénale ;

Utilisation des alternatives éducatives aux poursuites ;

Développement d’un code de bonne conduite commun aux intermédiaires techniques américains et européens ; Élaboration avec les principaux opérateurs américains de bonnes pratiques, à visée préventive.

 

 

4. Initiatives culturelles et mémorielles comme pédagogie de lutte contre la haine raciale

Problématique :

Les initiatives culturelles et mémorielles doivent être utilisées comme une pédagogie de lutte contre la haine raciale sous toutes ses formes. Il s’agit de faire prendre conscience que l’horreur raciste et antisémite n’appartient pas qu’au passé, et qu’au sein de la collectivité chacun peut, et doit, exercer sa propre responsabilité.

Propositions :

Les propositions formulées concernent l'ensemble des supports culturels. Elles visent à donner plus de visibilité aux initiatives culturelles et mémorielles dans leur triple vocation de pédagogie de la lutte contre la haine raciale, d’éclairage sur les dérives actuelles, et d’éducation à la responsabilité du citoyen.

 

1 Les initiatives prises par le réseau des 1200 musées de France en matière de lutte contre les préjugés seront répertoriées et utilisées pour favoriser le développement d’actions pédagogiques locales à l’intention des populations d’âge scolaire, en particulier dans les régions manquant de lieux de mémoire. Cette thématique sera en outre inscrite dans les nouveaux projets muséaux.

 

2 En partenariat avec les ministères de l'éducation nationale, de la défense (sous-direction de la mémoire et de l'action éducative), de la culture, le ministre délégué à la ville, les directions des espaces mémoriels et les associations, une réflexion sera engagée sur la mise en réseau des lieux de mémoire consacrés à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, les liens à établir avec les réseaux culturels existants et les initiatives communes en direction des scolaires, des collégiens et des lycéens.

 

3 En partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, une équipe de recherche pluridisciplinaire sera incitée à suivre des cohortes de lycéens et collégiens de la région lors de leur passage au mémorial du camp des Milles afin d'évaluer son effet sur leur prise de conscience des phénomènes collectifs de haine raciale et de leurs mécanismes de formation.

 

4 La télévision publique joue un rôle majeur dans le renforcement du « vivre ensemble » et la lutte contre les préjugés et la haine raciale, notamment par le choix des animateurs et des journalistes, des personnages de fictions et des personnalités et experts invités à intervenir dans des émissions de plateaux. Un effort particulier doit porter sur la prévention de la formation des préjugés racistes et antisémites, spécialement à travers les fictions et les autres programmes diffusés à des heures de grande écoute. Cette thématique sera précisée dans le cahier des charges de France Télévisions. Le délégué interministériel sera associé à la réflexion préparatoire par le ministère de la culture et de la communication.

 

5 Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) portera une attention particulière aux scénarios traitant de la lutte contre les préjugés racistes et antisémites à travers les travaux de la commission “Images de la diversité”, co-financée avec l'ACSE, qui octroie des bonus à des œuvres traitant du sujet de la diversité.

 

6 Un ouvrage grand public, décrivant l'apport des diverses civilisations aux différents champs disciplinaires, sera réalisé par des experts de chaque discipline enseignée, sous l’égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vendu en librairie, il pourra être relayé sur les sites de ressources pédagogiques du ministère de l'éducation nationale.

 

 

5. Éveil de la conscience civique des jeunes:

 

Problématique :

 

L’éducation civique à tous les stades de la scolarité a pour objectif d’aider les élèves à être de futurs citoyens qui affirment leur refus de toutes les formes de discriminations, de tous les stéréotypes racistes, antisémites, xénophobes. Elle contribue à construire chez les élèves des comportements fondés sur des connaissances et des valeurs : elle permet la pratique du dialogue, montre la nécessité du savoir pour dépasser les préjugés, développe l’autonomie.

 

Le travail autour de projets qui impliquent élèves, enseignants, partenaires extérieurs, y compris les parents, sera encouragé. Il doit être fondé sur des méthodes qui développent l’échange, l’entraide et la coopération. Dans l’objectif de promouvoir ce type de relations entre tous les acteurs de l’École, et en complément des enseignements, un grand nombre d’actions éducatives de prévention et de lutte contre les manifestations de racisme et de haine sont proposées aux élèves. Elles s’appuient sur un partenariat avec les associations et les collectivités territoriales. Mais certaines de ces actions n’ont pas toujours la visibilité qu’elles mériteraient. Il importe donc qu’elles soient connues de l’ensemble de la communauté éducative. Leur mutualisation permettrait de construire une dynamique cohérente tant au niveau académique que national.

 

Propositions :

 

1 Le Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme et l'Antisémitisme dispose d’une vision synthétique des attentes des acteurs, notamment de ceux qui travaillent quotidiennement à prévenir le racisme et l'antisémitisme sous toutes leurs formes. Il mène en permanence une action de veille et d’analyse dont il fera profiter les acteurs de l’Éducation nationale qui contribuent à former la conscience civique des jeunes.

 

2 Une réflexion d’ensemble a été lancée par le Ministre de l’Éducation Nationale afin d’établir une progression et une cohérence depuis l’école primaire jusqu’au lycée de toutes les actions qui contribuent à la construction du respect, du vivre ensemble et de la liberté. Il a demandé qu’un état des lieux de l’instruction civique et morale dans les programmes scolaires à la fois dans ses contenus et dans les méthodes d’enseignement pratiquées soit effectué. Le Ministre a en outre installé une mission chargée d’expliciter ce que doivent être les fondements et les modalités d’un enseignement de la morale laïque, ce qui suppose de définir les grands principes qui pourraient inspirer de nouveaux programmes portant de manière spécifique sur l’enseignement de la morale.

 

La mission remettra les résultats de ses travaux au ministre de l'éducation nationale fin mars 2013 et les adaptations des programmes correspondants pourraient être enseignées à partir de la rentrée scolaire 2014-2015.

 

3 Le ministère de l’éducation nationale travaillera avec un échantillon d’académies afin d'avoir une vision large des expérimentations de terrain, de distinguer les plus riches de potentialités éducatives, de mutualiser les bonnes pratiques et de fournir aux établissements des ressources que chacun pourrait utiliser en les adaptant à son contexte local. Le Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme et l'Antisémitisme sera partenaire de ce projet.

 

 

6. Sensibilisation des futurs cadres de la Nation et des acteurs socio-économiques

 

 

Problématique :

 

Les stéréotypes sous-jacents à toutes les formes de discriminations et en particulier aux attitudes potentiellement xénophobes, racistes ou antisémites, se construisent très tôt dans la vie d’un jeune qui n’a pu bénéficier de séquences de “vivre ensemble” et s’interroger sur les fondements historiques de ces comportements. Plus tard, la sensibilisation de ceux qui seront demain les cadres de la Nation, des entreprises et des acteurs socio-économiques ne doit pas être non plus négligée dans l’enseignement supérieur, pour leur permettre notamment de prendre conscience de leurs propres préjugés et de les abandonner.

 

Propositions :

 

Plusieurs établissements d’enseignement supérieur organisent déjà des séquences annuelles de “mieux vivre ensemble” ou soutiennent des associations étudiantes qui organisent de telles manifestations. Un bilan, quantitatif dans un premier temps (nombre d'établissements concernés), sera donc effectué et les établissements qui n'en disposent pas encore seront incités à en organiser rapidement. Quand la plupart des établissements disposeront de manifestation de cette nature, un bilan qualitatif pourra être effectué afin de mutualiser les bonnes pratiques.

 

Afin que chaque étudiant d’un parcours licence puisse réfléchir sur ces problématiques dans le cours de sa scolarité, un module de projet de groupe réalisé sous la supervision d’un enseignant chercheur, donnant lieu à rédaction d’un mémoire et à soutenance publique, et donc comptant pour la délivrance du diplôme, sera expérimenté dans quelques universités. Un bilan et une étude des possibilités de généralisation seront ensuite effectués.

 

 

7. Aide aux Victimes :

 

Problématique :

 

L'aide aux victimes est un axe permanent de la politique pénale. En raison du caractère partiellement spécifique de la délinquance raciste et antisémite (qui selon le rapport 2011 de la CNCDH se caractérise à la fois par la faiblesse des dépôts de plainte et la proportion importante des plaintes classées sans suite), une action spécifique d'aide aux victimes d'actes racistes et antisémites se justifie. Les réponses apportées par le plan national d'action 2012-2014 au titre des “moyens engagés au service des victimes” sont articulées autour d'actions générales notamment menées par le ministère de l'Intérieur (délégation aux victimes -DAV- et réseau d'aide aux victimes) et d'actions plus spécifiques menées par le ministère de la Justice (pôles anti-discriminations, maisons du droit, circulaires de politique pénale) dont l’impact gagnerait à être accentué (bilan des conventions passées avec les associations en vue d'améliorer le dépôt des plaintes).

 

Propositions :

 

1 Conduire annuellement une enquête nationale sur le ressenti des victimes quant aux suites données à leurs démarches et mieux cerner leurs besoins par rapport aux éventuelles faiblesses des mécanismes institutionnels et associatifs destinés à les aider.

 

2 Faciliter le dépôt de plainte :

 

 Étudier la possibilité d’instituer un dépôt de plainte simple sans constitution de partie civile et la simplification des conditions dans lesquelles les plaintes fondées sur la loi de 1881 sur la presse sont reçues.

 Généraliser la pré-plainte en ligne, en l’étendant aux infractions contre les personnes.

 

Réduire la proportion des plaintes classées sans suites.

 

Améliorer la réparation du préjudice moral subi par les victimes.

 

 

8. Sport et éducation populaire : des vecteurs de respect, de tolérance et de compréhension mutuelle :

 

Problématique :

 

En créant, en 2011, un comité de lutte contre les discriminations et un comité du supportérisme, en mobilisant les personnels de ses services déconcentrés (actions de formations, guide juridique intégrant la question de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme), le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a établi une relation forte et confiante avec la société civile et initié un processus de renforcement de son organisation interne pour répondre aux enjeux posés par ces questions. Cette action sera renforcée dans le cadre du futur conseil national du sport qui comprendra une formation spécifique consacrée aux questions d’éthique et du respect des valeurs dans le sport. Il s’agit à présent d’exploiter au plus près des citoyens, notamment des plus jeunes, le potentiel des mouvements sportifs et d’éducation populaire et d’en renforcer le rôle de vecteurs de respect et de tolérance, par l’éducation entre pairs, mais également par la sensibilisation des enfants dès le plus jeune âge, la formation des cadres et l’information du grand public sur les actes et événements sportifs qui ont contribué à faire reculer la haine raciale par une prise de conscience collective.

 

Propositions :

 

1 Soutenir et renforcer la sensibilisation mais aussi la formation des animateurs et cadres intervenant dans les accueils collectifs de mineurs et les clubs sportifs :

 

Par la mobilisation des organismes de formation aux diplômes de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, dont les BAFA/BAFD ;

 

Par l’utilisation d’un guide de bonnes pratiques de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les champs de l’éducation populaire et du sport, guide dont la conception sera assurée par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative en association avec le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et dont la diffusion dans les organismes de formation sera suivie par les services déconcentrés de ce Ministère.

 

2 Mettre en valeur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à travers le sport par un travail de mémoire et la réalisation d’un ouvrage d’histoire couvrant le XXe siècle.

 

3 Développer à l'attention des supporters, au niveau de toutes les enceintes sportives, une communication sur le respect de l’autre dans le sport - occasionnelle (distribution de tracts, déclarations des capitaines, etc.) ou permanente (affichage de chartes, panneaux, banderoles ; annonces audio ; mention sur les billets, etc.) ; ceci en concertation avec les fédérations sportives, les associations de supporters et les collectivités territoriales, et sur la base des outils méthodologiques élaborés par le conseil national du sport dans sa formation restreinte consacrée à l’éthique.

 

 

9. Charte de la diversité et Label diversité :

 

Problématique :

 

La Charte de la diversité :

Initiative privée lancée en 2004, la Charte de la diversité a aujourd’hui été adoptée par plus de 3 300 entreprises ou organisations. Parmi les signataires, 70 % sont des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), 26 % des grands groupes et 4 % des entités publiques. Le bilan qui peut être tiré de l’application de la Charte de la diversité est positif.

 

D’une part, la Charte a permis de révéler le phénomène de déni des discriminations au sein des entreprises. D’autre part, elle a contribué à une vaste prise de conscience que la diversité culturelle, ethnique et sociale est source de richesse pour nos organisations.

 

Le Label diversité :

Créé en septembre 2008 sous l’impulsion de l’État, le label diversité répond à l’impératif d’assurer la neutralité des pratiques de la gestion des ressources humaines des entreprises. À ce jour, l’AFNOR Certification a décerné le label diversité à plus de 380 organismes de différentes tailles et de divers secteurs d’activités. Attribué pour une durée de quatre ans et faisant l’objet d’une évaluation intermédiaire tous les deux ans, ce dispositif structurant de progrès continu est pratiquement le seul qui impose aux entreprises de s’engager concrètement dans la prévention et dans la lutte contre les discriminations. Cependant, un certain nombre d’améliorations de ces dispositifs sont possibles.

 

 

 

 

Propositions :

 

Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme conduira une réflexion avec les acteurs privés et publics afin :

 

 Que la Charte de la Diversité mentionne explicitement la prévention des comportements racistes, antisémites ou xénophobes comme l’un des sujets sur lesquels les signataires s’engagent ;

 

 Que la prévention des comportements racistes, antisémites ou xénophobes soit l’un des critères évalués dans la procédure de labellisation ;

 

 D’augmenter le niveau d’exigence de la Charte, les entreprises signataires devant être conduites à examiner régulièrement les résultats de leur engagement, à présenter les actions concrètes mises en œuvre et à mesurer l’efficacité de leur politique ;

 

 D’étendre le Label diversité aux petites et moyennes entreprises ;

 

 D’inciter les établissements d’enseignement supérieur à adhérer à la Charte et à s’engager ensuite pour obtenir leur labellisation afin que les étudiants d'aujourd'hui, qui sont les dirigeants de demain, soient formés par l'exemple à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.