Le CSA met en demeure la société Eutelsat de cesser la diffusion du service de télévision iranien Sahar1 Par Marc Knobel

Qu’est ce que Sahar1 ?

Sahar1 est édité par l'Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Cette société établie en Iran ne fait l'objet d'aucun contrôle par un autre Etat membre de l'Union européenne. De plus, Sahar1 est diffusée par la société Eutelsat SA, sans que ce service n'ait fait l'objet jusque là d'une convention avec le CSA.


Rappelons qu’en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure les opérateurs de réseaux satellitaires de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires.


Par ailleurs, il résulte de la combinaison de plusieurs articles (33-1 ; 43-2 et 43-4) de la loi du 30 septembre 1986, que tout service de télévision diffusé par la société Eutelsat SA et dont l'éditeur est établi en dehors de l'Union européenne doit faire l'objet d'une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, s'il n'est pas déjà contrôlé par un autre Etat membre de l'Union européenne, au titre de sa diffusion par un satellite relevant de la compétence de cet Etat.


Dans son ordonnance (http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=22236) le CSA rappelle notamment que le service de télévision Sahar1 a diffusé, à partir du 13 décembre 2004, un feuilleton intitulé Pour toi, Palestine ou les yeux bleus de Zahra, qui présente systématiquement les Israéliens et les Juifs de manière avilissante, sous les traits de personnages sans scrupules, prêts notamment à prendre les yeux d'une enfant.

Un feuilleton diffusé par Sahar1 est incriminé par le CSA :

Ce feuilleton qui se déroule en Israël et en Cisjordanie suit un candidat au poste de Premier ministre en Israël, Yitzhak Cohen, également commandant militaire en Cisjordanie. La séquence d'ouverture contient des scènes graphiques d'opérations chirurgicales, des images d'une fillette palestinienne en milieu hospitalier dont les yeux ont été arrachés et dont les orbites sont recouvertes de pansements.


Dans le premier épisode, Yitzhak Cohen donne une conférence, lors d'un colloque médical, sur les progrès effectués par la médecine en Israël dans le domaine des greffes d'organes. Dans le même épisode, des Israéliens visitent une école palestinienne, pour s'assurer de la bonne santé oculaire des enfants, mais en réalité pour sélectionner les enfants dont ils arracheront les yeux afin d'opérer des greffes d'organes.


Dans le deuxième épisode, on apprend que le président israélien est maintenu en vie grâce à des dons d’organes d'enfants palestiniens. Les spectateurs assistent à l'enlèvement d'employés de l'ONU et de Palestiniens par un commandant israélien.

Les extraits suivants ont été traduits par l’Institut du MEMRI http://www.memri.org/bin/french/articles.cgi?Page=archives&Area=sd&ID=SP83304:

Premier épisode de la série, diffusé le 13 décembre 2004:


Reporter télé: M. Yitzhak Cohen, commandant de la Cisjordanie (…) va vous parler des progrès médicaux accomplis par Israël, progrès qui auront un impact majeur sur la médecine mondiale et sur les greffes d'organes. »


Yitzhak Cohen: Dernièrement, nous avons connu de grandes réussites dans le domaine des greffes d'organes humains, et nous pouvons déclarer avec certitude que tous les êtres de cette planète – qu'ils soient blancs, noirs, jaunes ou rouges – profiteront des merveilleuses découvertes médicales faites dans ce domaine. Nous croyons que Dieu nous a fait don de ces possibilités, et nous avons le devoir de faire profiter tous les nécessiteux du monde des réussites de notre brillant peuple dans le domaine des greffes d'organes et de la rééducation. C’est notre cadeau à l'humanité !


(…)


L'infirmière: Ils sont venus pour prévenir la propagation d'une maladie de l'œil. Nous devons les laisser examiner les enfants.


L'enseignante: Entendu.


Le médecin: Ouvre les yeux; mon chéri. Bien. Viens par ici, oui. Et toi. Bien. Toi aussi… Dieu te bénisse. Bien.


L'infirmière: Qu'est-ce que c'est que ce programme? Pourquoi n'examinez-vous personne? Pourquoi prennent-ils des photos ? Que se passe-t-il ici ?


Le médecin: Calmez-vous, s'il vous plait. Nous ne faisons que notre devoir…


Yitzhak Cohen (sur un écran télévisé): Nous sommes la meilleure race du monde. Notre terre devrait s'étendre de l'Euphrate jusqu'au Nil. Le pétrole se trouve entre le Nil et l'Euphrate (…) Le monde entier sera secoué par la carence en pétrole. C'est une étape difficile qui déterminera le sort du monde entier et tous les yeux se tourneront vers la région.


(…)


Yitzhak Cohen: Qui est-ce ? (…)


Un soldat: Zahra Abd El-Rahman Mohammed. Age: sept ans. Groupe sanguin: O+.


Général: Elle habite dans le camp de réfugiés central. Couleur des yeux: verts.


Yitzhak Cohen: Bien


Le médecin: Sa condition physique n'est pas mauvaise.


Yitzhak Cohen: Et sa condition médicale ?


Le médecin: Pas mauvaise. Elle aurait besoin de meilleurs soins.


Yitzhak Cohen: Excellent. Amenez-la moi. Préparez tout pour elle. Traitez-la comme une princesse.


Général: Monsieur, il y a 32 enfants que vous n'avez pas encore vus, et il y a en outre un bateau amarré avec à son bord un chargement de fœtus artificiels (…)


Yitzhak Cohen: C'est celle-la que je veux ! Ses yeux me rappellent ma femme ()

Second épisode de la série, diffusé le 20 décembre 2004 :

Le médecin: Bienvenue, Monsieur. Le président est en salle d'opération.


Général: Le président vous doit une fière chandelle. Il n'arrive toujours pas à croire que sa vie lui a été rendue, malgré son âge avancé et son cœur fragile.


Yitzhak Cohen: Il ne doit pas croire que cela a été facile.


Général: Sa famille est au courant de tout. Nous avons montré au président une liste d'opérations déjà effectuées, ainsi que les examens. Le vieil homme était très satisfait. Il n'arrivait pas à croire que nous avions en notre possession 32 coeurs – 32 coeurs battant!


…



Le CSA reproche à Sahar1 d’avoir rediffusé le feuilleton antisémite d’Al Manar, Al Shatat :

Dans son ordonnance (http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=22236) le CSA rappelle notamment que le service de télévision Sahar1 a diffusé une version légèrement modifiée de la série antisémite Al-Shatat, qui avait initialement diffusée par la chaîne Al-Manar, proche du Hezbollah. Le CSA rappelle que les traits manifestement antisémites d'Al-Shatat ont été la cause principale de l'interdiction en France d'Al-Manar TV. Le CSA ajoute que « la diffusion de ce feuilleton était d'autant plus choquante qu'une précédente diffusion du même programme, sur la chaîne Al Manar, avait suscité une vive émotion en France et avait été à l'origine de la procédure engagée par le CSA devant le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en vue d'obtenir qu'il soit ordonné à Eutelsat de cesser de diffuser cette chaîne. »

Le CSA accuse Sahar1 d’avoir diffusé une émission négationniste :

Le CSA rappelle enfin que l'émission Le monde en question, diffusée en français sur ce service le jeudi 3 février 2005 entre 22 heures 12 et 22 heures 45 (heure française), était consacrée à « l'instrumentalisation de l'holocauste à des fins politiques. » Au cours de cette émission, le négationniste Robert Faurisson, présenté simplement comme un « historien français », a pu pendant 10 minutes, sans jamais être contredit, développer ses théories négationnistes lui ayant valu la condamnation des tribunaux français.


Robert Faurisson a notamment déclaré : « Il n'y a jamais eu de politique d'extermination physique des Juifs. Il était interdit de tuer les Juifs et toutes les images qu'on présente de cadavres dans les camps sont des images, à quelques exceptions près, de personnes qui sont mortes d'épidémies et notamment d'épidémies de typhus » et « Il n'a jamais existé de chambres à gaz d'exécution chez les Allemands. »


Selon le CSA, les propos de Faurisson sont susceptibles de constituer le délit de négationnisme, réprimé par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

Conclusion :
En conséquence, le CSA estime que la diffusion par la société Eutelsat SA du service Sahar1 est « contraire aux dispositions des articles 1er, 15 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée et de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ».


Le CSA décide donc :


Article 1er : La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser la diffusion du service de télévision Sahar1, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


Article 2 : La présente décision, qui sera notifiée à la société Eutelsat SA, sera publiée au Journal officiel de la République française.