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Publié le 31 Octobre 2024
Le brief du Crif - Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale pour lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme »
Crédit photo : ©MIGUEL MEDINA / AFP
Dans un entretien au Point, la députée Caroline Yadan a expliqué avoir déposé une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale afin de lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme ». Alors que le nombre d’actes antisémites, commis la plupart du temps au nom de la haine d’Israël, n’a cessé d’augmenter depuis le 7 Octobre 2023, ce texte permettrait de sanctionner certaines formes modernes d’antisémitisme, qui ne sont pas prises en compte dans le dispositif pénal à ce jour. Jusqu’à présent, seule la définition de l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA), adoptée par l’Assemblée nationale en 2019 mais non contraignante, établissait le lien entre la haine d’Israël et l’antisémitisme.
L’antisémitisme, dans ses formes renouvelées s’enracine dans les consciences et prospère dans toutes les sphères de la société avec une véhémence sans précédent depuis le 7 octobre.
Il est temps que cela cesse.
C’est pourquoi je propose, aux côtés de ma collègue Aurore Bergé et… pic.twitter.com/3541L9iFs5— Caroline Yadan (@CarolineYADAN) October 30, 2024
Trois axes sont visés dans ce texte : « l’apologie du terrorisme », la « négation de l’État d’Israël », et la « comparaison avec la Shoah ». Plus précisément, Caroline Yadan évoque de nombreux exemples de propos et situations qui pourraient ainsi être sanctionnés : le recours à l’expression « From the river to the sea », la qualification du Hamas comme mouvement de résistance, les multiples comparaisons entre Israël et le nazisme, l’utilisation de cartes géographiques où Israël n’existe plus…
La proposition a été co-signée par 91 députés issus de différents groupes politiques : 61 appartiennent au groupe Ensemble pour la République, 14 au groupe Horizons et 5, dont l’ancien président de la République François Hollande, au groupe Socialistes et apparentés.
Elle traduit une intensification de la dynamique législative en matière de lutte contre l’antisémitisme, alors que deux propositions de loi ont également été déposées au Sénat dans les semaines précédentes.
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