Blog du Crif - Loi contre le “séparatisme”: Ces principes républicains dont la société avait besoin

Qui l’eût cru ? Qui eût pensé qu’un jour en France, où depuis 1905 la religion est une affaire de conscience personnelle, députés et sénateurs seraient amenés à légiférer sur le « séparatisme » islamique dénoncé, le 2 octobre 2020 à Mulhouse, par le Président de la République lui-même.

Présente dans l’Hexagone depuis une soixantaine d’années, la religion musulmane naguère discrète, interroge aujourd’hui, comme si elle avait un peu changé de nature. Dans une société où les codes culturels se sont sécularisés,  l’islam militant apparait pour beaucoup comme vindicatif et dominant. Les islamistes radicaux, qui ont des interprétations rigoristes du Coran, sont plus offensifs que les pratiquants modérés, largement majoritaires. Pour ces activistes, la loi religieuse prévaut sur celle de la République. 

Or en France, la loi doit respecter la foi tant que la foi ne dicte pas sa loi. C’est le principe fondamental de la laïcité. Liberté de conscience, neutralité de l’Etat. Dans la République telle qu’elle a été pensée par Jules Ferry, Léon Gambetta, Georges Clemenceau ou Aristide Briand, les lois de la religion ne peuvent être supérieures aux lois de la République. C’est en se référant à ce principe qu’en terre d’Alsace Emmanuel Macron avait incriminé ceux qui veulent créer une contre-société. « Le séparatisme, avait-il ajouté, c’est quand, au nom d’une religion, au nom de telle ou telle influence extérieure, on dit : « Je ne respecte plus les lois de la République. » Dans la foulée, il avait, ce jour-là, jeté les bases d’un plan interministériel.

Aussi, le 11 février dernier, par 347 voix pour, 151 contre et 65 abstentions, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi « confortant le respect des principes de la République. » 

Même si, dans un souci d’apaisement, la référence à l’islamisme radical a disparu du vocabulaire, la lutte contre le séparatisme était – de l’avis unanime des observateurs - une condition nécessaire pour l’assise unitaire de la nation. On ne pouvait, en effet, rester les bras ballants, puisque les années ne devaient pas dégrader les mémoires, brouiller les souvenirs.  L’opinion publique, épouvantée par d’effroyables tueries, ne supportait plus l’inertie. On avait haineusement assassiné des Juifs. A Saint-Etienne-du-Rouvray, le père Hamel fut décapité en plein office et à Conflans-Sainte-Honorine, le professeur Samuel Paty subit le même sort. De plus, chaque semaine, tant à Nice qu’à Marseille et ailleurs, des faits-divers retentissants, une phrase malencontreuse ou la sortie d’un livre suscitaient des polémiques avec leur inévitable prolongement sur les réseaux sociaux. Où de nombreux jeunes, hier comme aujourd’hui, s’informent, échangent, se renseignent, mais où d’autres esprits, enclins au  séparatisme, « y préemptent le référencement islamique », pour reprendre la formule de Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur.

Il fallait donc réagir, rompre avec le cycle de la violence, et rappeler des principes. Le nouveau texte, s’articulant autour de 70 articles et préparé en amont avec les cultes, a ceci de méritoire qu’il élabore enfin une loi dont la société avait besoin. Au terme de 80 heures de débat et l’adoption de 144 amendements, le projet de loi voté (avant son examen au Sénat à partir du 30 mars) contient des dispositions qu’il serait fastidieux d’analyser ici dans le détail, mais qui, chacune prise séparément, se justifie au regard de la loi de 1905 sur la laïcité et celle de 1901 qui encadre le fonctionnement des associations. 

Quelles sont –elles ? Focalisons-nous sur les principales :

Neutralité du service public. Le préfet peut maintenant suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaitrait gravement la neutralité du service public. Les agents chargés d’une mission doivent observer la neutralité religieuse. Les auteurs de délits relatifs à la provocation et à l’apologie d’actes terroristes seront interdits d’exercer des fonctions au contact du public. 

Délit de séparatisme. L’article 4 vise à punir de cinq ans d’emprisonnement toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Instruction en famille. La réforme durcit les règles en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation à la rentrée 2022. L’autorisation de « l’école à la maison » ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement, et aussi en cas de « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Une période de transition est prévue jusqu’à l’année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l’école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s’assurer que « ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes. »

Encadrement des associations. Toute demande de subvention fera « l’objet d’un engagement de l’association à respecter le principe et valeurs de la République ». Les motifs de dissolution d’une association en Conseil des ministres sont élargis.

Cultes. Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s’inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier. En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales. Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas « d’avantages ou de ressources provenant de l’étranger. » Une disposition « anti-putsch » est prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes. L’article 44, adopté le 13 février 2021, instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtre de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Interrogé le 3 février au Sénat, le grand rabbin Haïm Korsia a estimé que les principes contenus dans cette loi étaient ceux dont la société avait besoin. « Oui, cette loi est nécessaire, a-t-il déclaré, c’est une recherche de cohérence. » Pour lui, « il faut que celui qui gère une association sous le régime de la loi de 1901 ait les mêmes contraintes que celui qui en gère sous celui de la loi de 1905. » Et d’ajouter que « la loi doit être uniforme et capable de ne pas gêner ceux qui appliquent les principes républicains. » La devise du Consistoire est Religion et Patrie, ce qui ne laisse aucune ambigüité sur le respect du contrat républicain. Pour le grand rabbin, il n’est pas nécessaire de recevoir des subventions de l’Etat pour être obligé de proclamer son engagement républicain. Et d’interroger : « Qui peut s’inscrire dans l’espace républicain sans dire « J’adhère aux principes » ? Chaque association en France devrait s’engager à respecter de manière intégrale les principes républicains. »

Haine en ligne. Ajouté après la décapitation de Samuel Paty, l’article 18 de la loi crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée « aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». Il sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. 

Mais la loi doit aller plus loin, me semble t-il. Je pense que les plateformes numériques doivent être responsables des contenus qu’elles diffusent. Les médias traditionnels, presse écrite et audiovisuelle, grâce à leurs journalistes professionnels, sont soumis à un régime strict de responsabilité légale. Pourquoi les réseaux sociaux fonctionneraient de manière différente ?  Ils doivent être eux aussi soumis à l’impératif d’objectivité, de vérification, alors que certains d’entre eux charrient des « fake-news » et des torrents de haine antisémites. C’est d’ailleurs pour quantifier et analyser ces contenus qu’a été crée l’Observatoire de l’antisémitisme en ligne.

La laïcité, c’est le sens de l’intérêt général contre l’opportunisme individuel du chacun pour soi, surtout lorsqu’il agit sous couvert de l’anonymat.

Bruno Benjamin