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Publié le 23 Décembre 2021

Actu - Commission d’enquête sur les éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi

La Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi a commencé ses auditions le lundi 13 septembre 2021. Ces auditions sont accessibles au format vidéo sur le site du Sénat, ainsi que sous forme de comptes rendus écrits.

Présentation de la Commission

Dans la nuit du 4 avril 2017, dans le 11ème arrondissement de Paris, Mme Sarah Halimi a été sauvagement tuée.

L’absence de renvoi devant la cour d’assises de l’auteur du crime, pour des motifs tenant à son absence de discernement au moment des faits, a conduit à chercher des réponses à plusieurs interrogations sur les modalités d’intervention de la police et de la justice.

La constitution d’une commission d’enquête à cette fin a été demandée et créée.

La commission est présidée par M. Meyer Habib (UDI-I, Français établis hors de France), la rapporteure étant Mme Florence Morlighem (LaREM, Nord).

La commission s’attache à vérifier le travail de la police, aborder la question de l’irresponsabilité pénale et examiner le processus judiciaire qui a suivi les faits.

 

Les Auditions de la Commission d'enquête

Pour visionner les vidéos cliquez ici

Pour lire les comptes rendus des réunions de la Commission, cliquez ici

 

À l'issue de la présentation des conclusions de la Commission d'enquête, nous interrogerons Meyer Habib, Président de la Commission.