France - Lutte contre la mouvance islamiste: sur quels fondements le CCIF et Barakacity peuvent-ils être dissous ?

Publié le 20 octobre dans BFM TV

Après l'assassinat d'un professeur à Conflans-Sainte-Honorine, "la peur va changer de camp". C'est ce qu'a promis le président de la République Emmanuel Macron au terme d'un Conseil de défense dimanche à l'Elysée. Dès lundi, son ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé une traduction concrète de la volonté présidentielle en indiquant que 51 structures associatives recevront des visites domiciliaires. Après étude, certaines d'entre elles "se verront dissoudre".

Cette dissolution ne repose pas sur la seule volonté du ministre. "Nous essayons de déstabiliser un écosystème qui grandit et qui est nuisible", indique l'entourage du ministre de l'Intérieur, qui précise que toutes les structures qui seront contrôlées ne seront pas automatiquement dissoutes. Selon le code de la sécurité intérieure, cette dissolution peut se faire sur un fondement administratif en cas d'actions qui touchent à l'apologie du terrorisme et à la haine idéologique ou en cas de trouble à l'ordre public.

"Propagateur de séparatisme"

La procédure administrative pour dissoudre une association passe par un juge administratif qui appréciera la demande faite par les services de l'Etat. Une procédure contradictoire au cours de laquelle les responsables des associations visées peuvent faire valoir leurs arguments. Si la dissolution est décidée par le juge, ce dernier rédige un décret qui doit alors passer en conseil des ministres.

Dans le collimateur du gouvernement, Gérald Darmanin a nommément cité le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et l'association humanitaire BarakaCity. Proches de l'islam politique voire de l'extrémiste, ce que les deux organisations nient, il est reproché à ces structures d'être des "propagateur de séparatisme", nous explique-t-on dans l'entourage du ministre de l'Intérieur. Le CCIF "est une structure qui mérite d'être dissoute", poursuit-on, expliquant que l'organisation est suivie depuis des années.

"Harceler cette mouvance"

La lutte contre la mouvance islamiste s'est traduite ce lundi par l'organisation d'opérations policières visant des individus ou des structures évoluant dans cette mouvance. Une quarantaine de visites, dont une trentaine avait été menée dans la matinée, ont été prévues - et ce, avant l'attentat de vendredi à Conflans-Sainte-Honorine - pour la seule journée de lundi dans 12 départements. L'une de ces visites a donné lieu à un placement en garde à vue. Une vingtaine de contrôles, chez des personnes ou dans des structures soupçonnées de liens avec la mouvance islamiste, seront effectués chaque jour, tant que cela sera nécessaire.

L'objectif "est de déstabiliser, harceler cette mouvance", prévient-on place Beauvau.

Ces visites domiciliaires, une procédure administrative créée par la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en 2017, ont pour objectif notamment de récupérer suffisamment d'éléments contre ces personnes ou ces structures. Certains sont déjà signalés pour leur radicalisation et inscrits au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, mais d'autres sont visés car actifs sur les réseaux sociaux en diffusant des prêches radicaux. "Il y en a tous les jours, à bas bruit, assure-t-on dans l'entourage de Gérald Darmanin. Il faut mettre le paquet pour que la peur change de camp.

Ces visites, différentes des perquisitions judiciaires, ne sont pas directement liées avec l'enquête sur l'assassinat de Samuel Paty, précise-t-on encore. Plus de 80 enquêtes ont été ouvertes contre des internautes qui se sont félicités de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, ou qui ont expliqué que le professeur était responsable de ce qui lui est arrivé.