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Publié le 2 Octobre 2023
Le brief du Crif - En quoi consiste une session ordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ?
Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies (ONU) chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de traiter les situations de violation des droits de l'homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Il a été créé en 2006 et son siège est basé à l’Office des Nations Unies à Genève.
Le Conseil des droits de l’homme organise au moins trois sessions ordinaires par an pour au moins dix semaines au total. Elles ont lieu entre février et mars, entre juin et juillet, et entre septembre et octobre. Ces sessions peuvent durer trois, quatre ou cinq semaines, selon le programme de travail.
Par ailleurs, un tiers des États Membres en font la demande, le Conseil des droits de l’homme peut décider de tenir une session extraordinaire en cas de violations des droits de l’homme ou de crise dans ce domaine.
La 54ème session du CDH
La 54ème session du Conseil des droits de l'homme se tient en ce moment ‒ du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023, au siège du CDH, à Genève. Au cours de cette session, un certain nombre de sujets (items) sont mis à l'agenda des débats.
Cette semaine seront discutés deux importants items de cette session, l'item 7 sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens et l'item 8 sur la déclaration de Vienne et son implémentation. Marie-Sarah Seeberger, chargée des Affaires internationales du Crif et membre du Jewish Diplomatic Corps du Congrès juif mondial, prendra part au débat de l'item 7 ce mercredi. Les débats sont à suivre en direct ici.
Au-delà de ces débats, le CDH écoute également les présentations des Examens périodiques universels.
L’Examen périodique universel (EPU)
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État Membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme. L’EPU permet régulièrement à chaque État :
- de rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et pour surmonter les obstacles à l’exercice des droits de l’homme ;
- de recevoir des recommandations d’autres États Membres des Nations Unies s’appuyant sur des contributions de différentes parties prenantes et des rapports de présession, en vue d’une amélioration continue.
L’EPU est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme dans chaque pays.
Les ONG et associations françaises représentées au Conseil des droits de l'homme ainsi que les États membres qui le souhaitent peuvent réagir au rapport présenté.
Le Congrès juif mondial a une représentation permanente au CDH et peut ainsi proposer à l'une de ses communautés affiliées de réagir à l'EPU de son pays. Lors de cette 54ème session, la France a présenté son EPU. Le Président du Crif Yonathan Arfi a ainsi pris part au débat, en vidéo :
Pour aller plus loin :