France - L'Assemblée nationale adopte le projet de loi antiterroriste en première lecture

Publié le 3 juin dans France Info

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 juin en première lecture, par 87 voix contre 10 (et quatre abstentions), le projet de loi renforçant les mesures de lutte contre le terrorisme et le renseignement. Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l'état d'urgence, doit désormais être examiné au Sénat. Pour le gouvernement, ce projet de loi concilie "vigilance" face à la menace terroriste et "protection" des libertés, avec notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

Le groupe Les Républicains, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte, a finalement appelé à voter pour "par esprit de responsabilité" même s'il considère qu'il constitue, selon Eric Ciotti, "une occasion manquée". A gauche, La France insoumise a essayé sans succès de s'y opposer avec une motion de rejet. Chez les socialistes, Marietta Karamanli a estimé qu'il n'y avait "aucune certitude sur l'efficacité" des mesures proposées, mais les élus du groupe ont eu liberté de vote.

Encadrer la sortie de prison des condamnés pour terrorisme

Le projet de loi vise notamment à éviter les "sorties sèches" des détenus condamnés pour terrorisme par le biais de "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) et la création ad hoc d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste".

Par ailleurs, le texte prévoit de doter les services de renseignement d'un régime particulier de conservation des informations pour améliorer les outils d'intelligence artificielle. Il doit par ailleurs pérenniser et étendre aux URL de connexion la technique de l'algorithme, qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms.