Hommage à Bernard Jouanneau

NÉGATION & APOLOGIE : « LA PERMISSION DES JUGES »

Par le Président de Mémoire 2000, Maître Bernard Jouanneau
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de donner la permission de faire l’apologie de l’esclavage, en considérant que la loi TAUBIRA du 21 mai 2001, qui a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme constituant un crime contre l’humanité, n’était pas une loi normative qui pouvait de servir de fondement légal à une poursuite pour apologie ( Cass. Crim. 5 février 2013). Ce faisant, elle casse un arrêt rendu par la Cour de Fort de France qui a condamné de ce chef les propos tenus en février sur Canal + Antilles qui évoquaient  « les bons côtés de l’esclavage et les colons qui étaient très humains avec leurs esclaves, qui les ont affranchis et qui leur donnaient la possibilité d’avoir un métier ». De tels propos peuvent désormais avoir libre cours. Ils ne constituent ni une provocation, ni une apologie, ni une négation; Ils sont libres, tandis que les esclaves, eux, ne l’étaient pas. L'intégralité

Poursuivre les négationnistes. Bernard Jouanneau, avocat, membre de la Licra et président de Mémoire 2000

Bernard Jouanneau, avocat, membre de la Licra et président de Mémoire 2000

Les députés et sénateurs qui ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours à propos de la loi contre le négationnisme (et singulièrement contre la négation du génocide arménien) étaient évidemment en droit de le faire. Et c'est seulement au regard de la Constitution que cette loi, dite Boyer, doit être examinée. Pour autant, tous les arguments qui ont pu être tirés de la contestation des lois mémorielles doivent ici être écartés : la loi Boyer n'est pas une loi mémorielle, mais bien une loi normative au sens de l'article 34 de la Constitution, qui détermine des délits et des peines.

Certains contestent la constitutionnalité de cette nouvelle loi au regard de la liberté d'opinion et d'expression. Or, la dignité humaine a une valeur constitutionnelle tout aussi importante que cette liberté. La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) en fait le principe fondateur de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Par deux décisions de 1994 et 1995, le Conseil constitutionnel a rappelé que le respect de la dignité de la personne humaine était un principe de valeur constitutionnelle (décision du 27 juillet 1994). Dans l'ordre interne, le principe de dignité prévaut même sur le respect de la liberté d'expression. Ainsi, la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, prévoit-elle expressément que l'exercice de cette liberté par les diffuseurs puisse se trouver limité, dans certains cas, par le respect de la dignité de la personne humaine. L'intégralité