Crif - Qu'est-ce qu'un génocide ?

Définition du génocide 

Un génocide est un crime qui consiste en l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que ses membres sont détruits ou rendus incapables de procréer en raison de leur appartenance au groupe. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, dont le meurtre collectif, direct ou indirect.

Définition juridique du génocide en France

En matière de crimes de masse contre les populations civiles, le Code pénal français, entièrement renouvelé en 1994 par Robert Badinter, prévoit un chapitre intitulé : "Les crimes contre l'humanité", lui-même divisé en deux sous-chapitres 1) Le génocide, 2) Autres crimes contre l'humanité (déportation, réduction en esclavage, pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, enlèvements de personnes suivis de leur disparition, torture ou actes inhumains).

Le génocide (art. 211-1 du nouveau Code pénal) est caractérisé par l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes que le texte énumère : atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, mesures visant à entraver les naissances, transfert forcé d'enfants. Cette énumération est reprise de celle figurant à l'article 2 de la Convention de 1948.

Une seconde caractéristique propre au génocide réside dans les objectifs du plan concerté que de tels actes exécutent. Ce plan doit tendre à la destruction totale ou partielle d'un groupe humain. Il ne s'agit donc pas d'un plan de persécution, mais d'un plan d'extermination dirigé contre les membres du groupe.

La nature du groupe-victime constitue une troisième caractéristique de l'incrimination. Il peut s'agir d'un groupe « national, ethnique, racial ou religieux » ou d'un groupe « déterminé à partir de tout autre critère arbitraire »

Les génocides reconnus commes tels en France

La France reconnait ces trois génocides :

• Le génocide arménien de 1915

• Le génocide des Juifs (Shoah) pendant la Deuxième Guerre mondiale

• Le génocide des Tutsis au Rwanda de 1994

Pour juger les commanditaires du génocide au Rwanda, le Conseil de sécurité de l'Onu a créé un tribunal spécial, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994. Au Rwanda, 25 ans après le génocide, la loi interdit désormais toute mention d'appartenance ethnique. Hutus et tutsis, bourreaux et victimes d'hier, tentent d'avancer ensemble sur le long chemin de la réconciliation.