Haine sur Internet - Contenus haineux en ligne : une consultation citoyenne accompagne la proposition de loi

Publié le 18 avril sur le site de CB News

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a indiqué jeudi qu’elle lançait une consultation citoyenne sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet. Une démarche qui se pose en amont de l’examen de la proposition de loi de la députée de Paris Laetitia Avia, rapporteure, ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet ». Un texte qui, au final, pourrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les prochaines semaines », estime la commission. La dite consultation citoyenne est composée de trois rubriques principalement consacrées à l’expérience des internautes face à ces contenus ainsi qu’aux moyens de mieux combattre leur diffusion et de mieux sanctionner leurs auteurs et les opérateurs numériques ne respectant pas leurs obligations. Elle est ouverte jusqu’au 12 mai sur le site internet de l’Assemblée nationale. Versés au débat, les avis recueillis pourront notamment nourrir les travaux des membres de la commission des Lois. Ils seront disponibles, en format ouvert sur la plateforme open data de l’Assemblée nationale, à l’issue de la consultation.

La proposition de Loi de Mme Avia comprend huit articles. Il entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Objectif de la consultation