France / Haine sur internet - Ce que dit la proposition de loi contre la haine en ligne

La députée La République en marche Laetitia Avia porte une proposition de loi contre la haine en ligne qui sera présentée lundi au groupe LREM. Le Journal du Dimanche en dévoile le contenu.

Publié le 10 mars sur le site du Figaro

Laetitia Avia, députée de Paris et porte-parole de La République en marche (LREM), présente lundi à son groupe parlementaire son projet de loi pour lutter contre la haine en ligne. Cette loi avait été promise par Emmanuel Macron en février dernier lors du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France). Régulièrement la cible d'injures racistes, la députée explique dans les colonnes du Journal du Dimanche ce que cette loi va changer.

● Les plateformes numériques auront 24 heures pour supprimer un contenu illégal, raciste, homophobe, antisémite etc.

● De lourdes amendes pourront être imposées aux «accélérateurs de contenus», et en particulier les réseaux sociaux, qui pourront représenter jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires mondial et annuel. Seules les plateformes présentant un certain nombre d'utilisateurs - qui sera fixé par décret -seront concernées, un seuil que Laetitia Avia propose de fixer à deux millions de personnes.

● Les procédures seront simplifiées. La députée LREM entend mettre en place un bouton de signalement unique pour toutes les plateformes, «qui pourra être enseigné à l'école et au collège». Le signalement devra pouvoir s'effectuer dans la langue de l'utilisateur, une possibilité qui n'existe par exemple pas pour le service de chauffeurs Uber, où le signalement ne peut se faire qu'en anglais.

● Les plateformes devront répondre sous 7 jours. Laetitia Avia veut assurer à toute personne signalant des propos injurieux la garantie d'obtenir une réponse de la part des plateformes concernées. Un moyen d'obtenir une réponse et le cas échéant de pouvoir envisager une action en justice.

● Le blocage des sites sera facilité. Ces blocages sont décidés par un tribunal. Seulement, lorsqu'une telle décision est prise, il est très facile de créer un site miroir - une version très légèrement modifiée du site bloqué - qui ne pourra être bloqué qu'à la suite d'une autre décision du tribunal. «Nous voulons qu'après une première décision judiciaire, une autorité administrative puisse directement demander au fournisseur d'accès à Internet de faire barrage aux sites miroirs», explique Laetitia Avia dans Le JDD.

Source : Le Figaro