France - Confinement : ce qui change avec le nouveau décret signé par Édouard Philippe

Publié le 24 mars dans BFM TV

C'est maintenant officiel, la France est, pour au moins deux mois, en état d'urgence sanitaire. Ce régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, a été validé par la publication au Journal officiel d'une loi dédiée ce mardi. 

Dès hier soir, et toujours dans l'objectif de lutter contre la propagation du coronavirus, le Premier ministre Édouard Philippe avait également annoncé de nouvelles restrictions temporaires de déplacement pour les Français. Ces nouvelles règles du confinement ont été compilées dans un décret signé lundi soir et publié lui aussi ce mardi au Journal officiel.

Nouveau décret, nouvelles règles 

Ainsi, en vertu de ce décret, tout déplacement en dehors de son domicile est encore interdit, comme c'était déjà le cas depuis maintenant une semaine, sauf pour les quelques exceptions listées par l'exécutif. Les déplacements domicile-travail et déplacements professionnels ne pouvant être différés, ainsi que ceux pour effectuer les achats de première nécessité ou ceux nécessaires à l'activité professionnelle restent autorisés, à condition de présenter son attestation dérogatoire datée et signée.

D'autres modalités ont été retravaillées et approfondies afin d'éviter certains excès entrevus ces derniers jours, mais aussi pour se conformer à une récente décision du Conseil d'Etat, qui jugeait certaines autorisations "trop larges". 

Un encadrement plus strict des sorties

Ainsi, l'encadrement des activités sportives a été resserré. A partir de ce mardi, il est désormais uniquement possible de pratiquer l'activité physique individuelle "dans la limite d'une heure par jour et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile". La promenade est elle limitée  aux "personnes vivant au même domicile" ou aux "besoins des animaux de compagnie".

Pour ce qui est des déplacements médicaux, ne sont autorisés que les soins urgents, qui ne "peuvent être différés" ou "être assurés à distance", sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée. "Il est bien évident que quand on doit se rendre dans un centre de dialyse il faut y aller", avait précisé Edouard Philippe ce lundi soir.

Autre nouveauté du décret, ont également été autorisés clairement les déplacements pour répondre à une convocation des forces de l'ordre, de la justice ou de l'administration, ou pour participer à des "missions d'intérêt général" à la demande de l'administration."

Sortir pour promener ses enfants ou faire du sport, ce doit être :
- dans un rayon d’un kilomètre de chez soi,
- au maximum pour une heure,
- tout seul et une fois par jour.
Il faudra dater et donner l’horaire de l'attestation lorsque l’on sort. #COVID19 pic.twitter.com/sj7H9UG6Ua

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) March 23, 2020

La violation de ces règles de confinement est toujours punie d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum". 

Nouvelles règles pour les marchés et les transports

Ce nouveau décret met aussi en suspens "la tenue a tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet." Les préfets peuvent toutefois autoriser certains, s'ils répondent "à un besoin d'approvisionnement de la population" s'ils accueillent moins de 100 personnes simultanément, est-il néanmoins précisé.

Certaines règles liées aux transports ont également été clarifiées. Dans les autobus comportant plusieurs portes, les voyageurs ne peuvent monter par la porte avant. La vente de billets à bord est suspendue. Des règles d'hygiène et de "distanciation sociale" strictes sont fixées pour les transports de marchandises.

Les livraisons sont également encadrées: pas de contact entre les personnes, pas de signature d'accusé de réception, les colis doivent être laissés devant la porte du destinataire...