Al-Rahma contrevient régulièrement à l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui interdit toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité. Dans sa réponse, Michel Boyon, Président du CSA, indique qu’il va procéder à un contrôle approfondi du contenu diffusé par cette chaîne. Le 4 août 2009, Michel Boyon a informé le CRIF que la compétence du CSA est établie dans cette affaire. « L’examen des programmes de la journée du 18 avril 2009, dont les enregistrements ont été obtenus a mis en évidence des propos susceptibles de convenir à l’article 15 de la loi du 20 septembre 1986. Aussi, confirme le Président du CSA, lors de son assemblée plénière du 21 juillet 2009, le Conseil a décidé de mettre en demeure la société Eutelsat de respecter le III de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 en informant le service de télévision Al Rahma du régime qui lui est applicable et notamment l’article 15 de cette loi. Eutelsat dispose d’un mois à compter de la notification de cette décision pour la mettre en œuvre. » En parallèle, les services du Conseil poursuivent les visionnages des programmes d’Al Rahma et vérifient de manière vigilante leur mise en conformité avec le droit en vigueur, a indiqué Michel Boyon.
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