Le brief du Crif – Lutte contre l’antisémitisme à l’université : le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi

À l’unanimité, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

344 voix pour
0 voix contre

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— Sénat (@Senat) February 20, 2025

Ce texte, inspiré des onze recommandations de la mission flash conduite par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, répond notamment à une urgence : combler le « fossé entre les faits et les poursuites [qui] témoigne d’un dysfonctionnement profond » comme l’a indiqué Pierre-Antoine Levi. En effet, entre octobre 2023 et avril 2024, 67 actes antisémites ont été signalés mais seulement six commissions disciplinaires ont été saisies.

Ce texte insiste sur la prévention, le suivi et la sanction des actes antisémites dans l’enseignement supérieur.

Le premier article du texte intègre la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme aux missions des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Il prévoit également une formation obligatoire pour les enseignants et personnels d’éducation. Comme l’a indiqué Bernard Fialaire, « l’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation » pour qu’il puisse être repéré et perçu.

Dans l’article 2 de ce texte, une mission égalité-diversité doit être créée, et impose aux présidents d’établissements un signalement systématique des actes antisémites, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.

Adoptée en procédure accélérée, cette proposition de loi poursuit son chemin à l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur espérée dès la rentrée universitaire 2025.

Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a réagi sur X (ex-Twitter) rappelant que « l’Université doit être un lieu de débats et de tolérance pour les étudiants et les enseignants. L’antisémitisme n’y aura jamais sa place ! »

L’université doit être un lieu de débats et de tolérance pour les étudiants et les enseignants. L’antisémitisme n’y aura jamais sa place !

Je me réjouis du vote, à l’unanimité, au Sénat de la proposition de loi qui vise à donner aux universités de nouveaux moyens pour mieux…

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) February 20, 2025

Aurore Bergé, ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a également réagit : « Notre engagement est total pour ne rien céder. Aucun étudiant ne doit avoir peur. Aucune ambiguïté ne peut être tolérée, aucun « oui mais » ne saurait être accepté ».

À l'unanimité au Sénat, la proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur est adoptée.

Notre engagement est total pour ne rien céder. Aucun étudiant ne doit avoir peur. Aucune ambiguïté ne peut être tolérée, aucun "oui mais" ne saurait… pic.twitter.com/O9ZJMJAtbO

— Aurore Bergé (@auroreberge) February 20, 2025

À lire aussi :

• Lutte contre l’antisémitisme dans le supérieur : que contient la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat (source : France Info) 

• Le Sénat adopte à l'uanimité une proposition de loi pour lutter contre l'antisémitisme à l'université (source : Public Sénat)

• Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (source : Assemblée nationale)