Le boycott d’Israël : que dit le droit ? Par Michaël Ghnassia (*)

Israël, on le constate au quotidien, est agressé de toutes parts et de toutes manières. Quand ce ne sont pas des missiles tirés à l’aveuglette sur des localités paisibles ou des meurtriers sanguinaires qui viennent, de nuit, furtivement, éventrer des nourrissons endormis, quand ce n’est pas un pipe-line qu’on détériore pour empêcher un approvisionnement en pétrole ou une résolution qu’on présente à l’ONU, il y a toujours quelque chose de pernicieux à inventer pour nuire à l’État juif. Le thème du crime rituel commis par les Juifs à l’encontre d’enfants chrétiens ou musulmans fait partie de la stratégie de la croisade éternellement renouvelée contre les Juifs (1). Celui du boycott des produits israéliens également. C’est pourquoi, la publication d’un numéro des « Études du CRIF » que dirige Marc Knobel sur ce sujet est une excellente initiative. Il s’agit du numéro 19.

A priori, il peut paraître vain voire ridicule ou même suicidaire de boycotter les produits d’un pays qui vient d’annoncer par la voix d’Anat Eitan, PDG de l’entreprise Biomed Vacciguard, la mise au point d’un vaccin contre le cancer. Boycotter Israël, aujourd’hui, cela signifierait se priver d’une grande partie des médicaments mis sur le marché mondial ou encore de la plupart des ordinateurs et des téléphones portables qui comportent souvent des composants « made in Israël ». Mais les promoteurs de cette campagne nauséabonde, tels les animateurs de BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) reconnaissent que leur objectif est avant tout de faire du bruit afin de nuire à Israël et de laisser entendre au public qu’il s’agit d’un État infréquentable où règne l’apartheid. C’est la thèse du livre d’Omar Barghouti paru aux éditions La Fabrique.

En réalité, la campagne BDS brasse beaucoup de vent et de bruit sans aucun impact économique ou presque sur l’économie israélienne.

Avocat au barreau de Paris, Michaël Ghnassia retrace le parcours de l’organisation BDS, fédérée au sein du Collectif national palestinien, remarquant que cette action d’appel au boycott est relayée en France par de nombreuses associations pro-palestiniennes, par des partis politiques : le PC, les Verts et le NPA, par des syndicats : CNT, SUD, FSU, par le MRAP et même par l’inénarrable UJPF, Union Juive Française pour la Paix.

Par delà les considérations éthiques soulevées par ces appels au boycott, c’est l’aspect juridique de la question qu’il convient de bien dominer. Une chose est sûre : au regard de la loi française, ce boycott est illégal. Qu’il soit économique, culturel, universitaire ou sportif, il relève de la provocation à la discrimination conformément à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 auquel a été adjointe la loi n°72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme. Il est, nous dit maître Ghnassia, « la conséquence de l’entrée en vigueur en France, le 27 août 1971, de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales en date du 21 décembre 1965 ».

Des précédents juridictionnels existent comme « l’affaire de Seclin ». Nonobstant le prétexte souvent invoqué par les boycotteurs, force pourrait être de constater, avec maître Markowicz qui signe la postface, que « Le boycott de l’État d’Israël, c’est bien de l’antisémitisme et pas seulement de l’antisionisme ». Un numéro très intéressant à conserver précieusement.

Jean-Pierre Allali

(*) Préface de Marc Knobel. Postface de Pascal Markowicz

(1) Voir « Les Études du Crif » n°20

Photo : D.R.

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