Israël ne sera pas poursuivi pour l'assaut de la flottille de Gaza

Publié dans le Monde le 6 novembre 2014

Plus de quatre ans après le raid mené contre la flottille de Gaza, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé qu'elle ne poursuivrait pas Israël.

La Procureure Fatou Bensouda s'est expliquée sur cette décision. La magistrate a conclu « que l'on pouvait raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale avaient été commis sur l'un des navires en cause, le Mavi-Marmara », mais ces crimes ne sont pas « suffisamment graves pour que la Cour y donner suite. Selon le traité fondateur de la Cour, la CPI « doit avant tout se concentrer sur les crimes de guerre commis à grande échelle ou dans la poursuite d'un plan ou d'une politique ».

« J'en conclus que les critères juridiques posés par le statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis et c'est pourquoi je déclare l'examen préliminaire clos », a ajouté la Procureure… Lire la suite.

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