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Publié le 21 Mars 2014
Intervention de Philippe Bertoux, Conseiller politique de la Mission de la France auprès des Nations unies, lors de la présentation au Conseil de sécurité du rapport du Comité 1737
Cette stratégie dite de « la double approche » et la nouvelle attitude des autorités à Téhéran ont permis, enfin, une discussion de fond avec l’Iran sur la question nucléaire.
L’adoption du Plan d’action conjoint le 24 novembre dernier, mis en œuvre depuis le mois de janvier, a constitué un progrès pour la paix et la sécurité : pour la première fois, le Groupe des E3+3 a obtenu de l’Iran qu’il suspende, pour six mois, les activités les plus sensibles de son programme nucléaire. Du temps a ainsi été donné à la négociation.
Le dialogue ne fait que commencer. Le Plan d’action conjoint n’est qu’un accord intérimaire. Le mandat qui a été donné au Groupe des Six par le Conseil de sécurité est de trouver une solution de long terme sur le programme nucléaire iranien en vue d’établir la confiance dans sa finalité exclusivement pacifique.
C’est le sens et le but des discussions entre l’Iran et les Six qui viennent de se tenir à Vienne, et qui se poursuivront au début du mois d’avril. Nous les abordons dans un esprit d’ouverture, mais aussi de vigilance.
Madame la Présidente,
En ce qui concerne le dialogue entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique, des progrès ont enfin été accomplis. Le Directeur général a indiqué, dans son rapport du 20 février et dans celui publié aujourd’hui même à Vienne, que l’Iran a respecté les engagements pris dans le cadre du Plan d’action conjoint avec le Groupe des Six. Il a également indiqué que l’Iran a mis en œuvre les mesures de confiance décidées par l’accord passé avec l’Agence le 11 novembre dernier. Il s’agit là d’une évolution positive. Mais toutes les questions n’ont pas été résolues, loin de là. La clarification par l’Iran de toutes les questions en suspens liées à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien demeure essentielle pour parvenir à une solution de long terme. L’Iran le sait, et devra apporter les réponses attendues.
Enfin, je souhaite rappeler que le Plan d’action conjoint ne remet aucunement en cause le régime de sanctions à l’encontre de l’Iran décidé par le Conseil de Sécurité de l’ONU, qui doit être pleinement appliqué en l’attente d’un règlement global de la crise.
C’est donc avec préoccupation que nous avons pris connaissance des informations indiquant que la marine israélienne avait intercepté, le 5 mars dernier, une importante cargaison d’armes, vraisemblablement d’origine iranienne, à destination de Gaza. Il appartiendra au Panel de confirmer l’origine de ces armements, mais si c’est effectivement le cas, il s’agirait d’une violation de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747, qui pourrait mettre en doute la bonne foi de l’Iran dans sa volonté affichée de répondre aux préoccupations du Conseil de sécurité. Nous espérons que le Panel d’experts du Comité pourra rapidement engager un dialogue avec Israël et avec l’Iran afin de faire toute la lumière sur cette affaire.
Sur les travaux du Comité 1737 dont vient de rendre compte l’ambassadeur Quinlan, nous regrettons que les recommandations des experts, contenues dans leur rapport final de l’année dernière, n’aient pas pu être pleinement mises en œuvre. Il s’agit pourtant de recommandations simples et opérationnelles, qui visent à rendre le régime de sanctions plus efficace. Il faudra redoubler d’efforts afin que, d’ici notre prochaine réunion, des progrès soient réalisés dans ce domaine.
Je vous remercie.