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Publié le 21 Mars 2016
5 actes ou menaces antisémites, anti-musulmans et racistes par jour, ça ne vous choque pas?
Publié sur le site du gouvernement #TousUnisContrelaHaine
En 2015, en France, la haine a fait de nombreuses victimes. En moyenne, cinq actes et menaces antisémites, anti-musulmans et racistes ont été commis par jour. Le Premier ministre a donc voulu diffuser une grande campagne d’intérêt général sur ce sujet de société majeur. Avec la campagne #TousUnisContrelaHaine, le Gouvernement souhaite faire prendre conscience du caractère inacceptable de cette situation.
Ce que dit la loi
La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie constitue une priorité du Gouvernement.
Le racisme se traduit par des propos, des comportements ou des violences à l’égard de personnes en raison de leur origine ou de leur religion ou encore en raison de leur apparence physique.
La loi interdit et sanctionne le racisme et l’antisémitisme sous toutes leurs formes. Les peines varient en fonction de la façon dont ils s’expriment : des propos insultants ; un traitement différent et défavorable par rapport à d’autres personnes (il peut s’agir alors d'une discrimination) ; des violences physiques.
Le racisme et l'antisémitisme sont-ils des infractions ?
La liberté d’opinion est une liberté fondamentale, affirmée en France dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce en son article 10 que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses." Comme toute liberté fondamentale, elle comporte cependant des limitations strictes, déjà énoncées dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette liberté est en effet garantie "pourvu que [sa] manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".
La liberté d’expression est le corollaire de la liberté d’opinion. Comme elle, elle connait des limites. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame en effet : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."
Ces droits fondamentaux sont également garantis au niveau international par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 8) et européen dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art. 10) et la Charte des droits fondamentaux (art. 10 et 11). L’expression souvent entendue : "le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit", n’est pas juridiquement exacte. Aucune opinion, tant qu’elle n’est pas exprimée publiquement, ne peut être poursuivie. Le droit sanctionne en revanche les manifestations de racisme ou d’antisémitisme à travers des propos ou des actes motivés par ce sentiment raciste ou antisémite. Il faut donc qu’un acte soit commis ou que des propos soient tenus pour tomber sous le coup de la loi.
La répression de la parole raciste et antisémite
Afin de garantir la liberté d’expression, la loi interdit toute censure préalable. En revanche, elle sanctionne les propos racistes et antisémites, qui constituent des abus de la liberté d’expression. On répond, a posteriori, des propos que l’on a effectivement tenus, des publications dont on est l’auteur. En cas de risque de trouble à l’ordre public, le juge peut, exceptionnellement et en dernier ressort, interdire une publication ou la tenue d’un rassemblement.
Le principe : répondre a posteriori des abus de liberté d’expression définis par la loi
Les propos racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont tenus publiquement, les peines sont plus sévères.
La publicité des propos
Les propos sont dits "publics" lorsque leur auteur a clairement voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes (dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur une affiche, lors d’une manifestation publique…). Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans le cadre privé (dans un domicile, lors d’une discussion entre deux élèves dans un lieu clos).
Par principe, les propos tenus sur internet sont publics. Ce n’est pas le cas des courriels, qui sont des correspondances privées. Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les "amis" de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemples : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories "amis des amis" ou "tout le monde" ; sur Twitter, tous les tweets d'un compte public sont publics... En savoir plus.
Comment agir ?
Victime ou témoin de propos, d’actes ou de violences portant atteinte à la dignité, vous pouvez agir.
En portant plainte auprès des services de police ou de gendarmerie de votre domicile, si vous êtes victime de propos ou d’actes racistes ou antisémites.
En faisant un signalement aux services de police ou de gendarmerie de votre domicile ou sur la plateforme Pharos pour les contenus illicites en ligne, si vous êtes témoin de propos ou d’actes racistes ou antisémites... En savoir plus.