Crif - Croix gammées rue de Rivoli : la circonstance aggravante d'antisémitisme n'est pas retenue

Le mot du Crif

C'est l'incompréhension ! 

Dimanche dernier, un homme est arrêté après avoir tagué ce que le Ministre de l'Intérieur lui-même a qualifié d'"ignobles tags nazis". Après son interpellation, l'auteur des tags a été placé à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police, le temps de vérifier son état mental. Rien n'a été signalé de ce côté là. 

Comment est-il possible de taguer une vingtaine de croix gammées en plein Paris et de n'être jugé que pour "refus de signalisation" et "dégradation de bien classé" ? Le sentiment d'impunité que donne cette décision est dangereux. 

Incompréhension totale ! L'auteur des tags rue de #Rivoli est déféré au parquet de Paris sans retenue de la circonstance aggravante d'antisémitisme.
Comment peut-on faire une vingtaine de croix gammées sans être poursuivi pour antisémitisme ?
On marche sur la tête ! @E_DupondM

— CRIF (@Le_CRIF) October 14, 2020

Réaction de Maître David-Olivier Kaminsky, Avocat à la Cour

"Le 11 octobre 2020, la ville de Paris s’est réveillée sous le choc : une vingtaine de croix gammées ont été taguées dans la nuit, rue de Rivoli. 

L’homme qui aurait commis ces faits a été poursuivi pour dégradations à l’encontre de la ville de Paris sur des biens dont cette dernière est propriétaire. 

Evidemment, il faut faire confiance à la justice pour lutter contre l’antisémitisme. 

Bien entendu, le Procureur ne pouvait pas viser la circonstance aggravante d’antisémitisme qui n’est pas prévue dans les dispositifs législatifs aujourd’hui. 

Mais l’exécutif, en avril 2015, par la voix de Manuel VALLS, alors Premier Ministre, avait annoncé que le racisme et l’antisémitisme seraient généralisés à tous les crimes et délits comme circonstance aggravante. 

Ceci est resté lettre morte. 

Il est temps qu’une loi soit promulguée sanctionnant les tags à caractère raciste ou antisémite, permettant ainsi une vraie répression de ces agissements et favorisant le vivre ensemble". 

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Publié le 14 octobre 2020 dans Le Figaro sous le titre Croix gammées à Paris : le procès du suspect renvoyé au 18 novembre

Un homme né en Géorgie en 1989 et soupçonné d'avoir tagué une vingtaine de croix gammées dimanche à Paris sera jugé le 18 novembre par le tribunal correctionnel de Paris et a été incarcéré d'ici-là, a appris l'AFP mercredi 14 octobre de source judiciaire. Taguées en rouge sur les colonnes des arcades de la rue de Rivoli, les croix gammées étaient visibles tôt dimanche matin sur des photos diffusées sur les réseaux sociaux.

L'homme avait été interpellé dimanche matin tôt, et une enquête pour «dégradations» avait été confiée au service d'accueil et d'investigations de proximité (SAIP) de Paris-centre. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait évoqué d'«ignobles tags nazis en plein Paris». Après une garde à vue interrompue par un passage à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police, le temps de vérifier son état mental, l'homme a été déféré et jugé mercredi en comparution immédiate pour «refus de signalisation» et «dégradation de bien classé».

Mais son procès a finalement été renvoyé au 18 novembre, l'homme s'étant vu accorder un délai, de droit, pour mieux préparer sa défense. Il a été placé en détention provisoire d'ici-là. Dans un communiqué, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a critiqué la décision du parquet de Paris de poursuivre le suspect pour «refus de signalisation» et «dégradation de bien classé», mais «sans retenir le caractère antisémite» de cet acte. «Ce genre de décision est un symbole désastreux et un coup porté à la lutte contre l'antisémitisme», estime l'UEJF.

Selon le parquet de Paris, il n'est juridiquement pas possible de retenir la circonstance aggravante de commission des faits à raison d'une religion dans la mesure où ces dégradations auraient été commises sans viser spécifiquement des édifices identifiés comme liés à la communauté juive.