Haine sur Internet - Laetitia Avia annonce la naissance d'une juridiction spécialisée.

Publié le 19 mai sur Le Journal du Dimanche

"Nous allons mettre en place un parquet spécialisé numérique", se réjouit Laetitia Avia, auteure d'une proposition de loi "contre la haine sur ­Internet", qui devrait être ­examinée à ­l'Assemblée à partir de la "mi-juin". L'objectif, explique la ­députée En Marche de Paris, est de "déployer des moyens humains, techniques et ­budgétaires" dans une ­structure "­maîtrisant les spécificités de la sphère numérique", face au trop grand nombre ­d'enquêtes n'aboutissant pas. "Il ne faut pas seulement ­responsabiliser les ­plateformes du Web, mais aussi les ­pouvoirs publics à travers la ­justice", revendique-t-elle.

L'élue veut voir s'installer cette juridiction spécialisée à Nanterre (Hauts-de-Seine), près des locaux de Pharos, la plateforme publique de signalement de ces contenus illicites. Avia assure être à "100 % sur la même ligne" que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avec qui elle a encore échangé jeudi dernier, sur la mise en place de ce parquet.

Un nouveau délit pour les réseaux sociaux

Mais la chancellerie se montre plus prudente. Au ­ministère de la ­Justice, on confirme une réflexion en cours. Le projet ne risque-t-il pas de susciter les réticences des ­magistrats? En dépit de ces ­réserves, cette nouvelle ­structure figurera bien dans la proposition de loi.

La députée défendra, dans le même texte, la création de ­nouveaux délits, dont celui qui punirait le non-­retrait sous vingt-quatre heures par les géants du numérique d'un contenu "manifestement ­haineux". Au-delà des réseaux sociaux tels Facebook ou Twitter, le texte concernera aussi des plateformes comme Uber ou des moteurs de recherche comme Google. Une nouvelle peine ­d'interdiction de l'utilisation de ces acteurs pendant une période donnée devrait aussi être créée pour les auteurs des contenus haineux.

En plus du volet pénal, Avia ­souhaite que ce type de manquements soient sanctionnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au moyen d'une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial annuel de ­l'entreprise incriminée. Au grand dam de Facebook, qui a fait savoir son opposition à ce délai de vingt-quatre heures ainsi qu'au choix de retenir le chiffre d'affaires mondial plutôt que national.