Le brief du Crif - Adoption du projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Le projet de loi « relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 » a été déposé au Sénat le 19 avril dernier par Rima Abdul-Malak. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier, il a ensuite fait l’objet d’une relecture par la Commission Mixte Paritaire (CMP) avant d’être adopté à l’unanimité par les deux chambres.

Ce texte a vocation à faciliter la procédure de restitution des biens culturels qui ont été spoliés durant la période nazie et qui appartiennent désormais au domaine public. Il complète ainsi le Code du patrimoine afin d’instaurer une dérogation au principe d’inaliénabilité des biens appartenant au domaine public lorsque ceux-ci ont été spoliés durant la période concernée.

Afin d’examiner le contenu de ce projet de loi, deux rencontres avaient d’ailleurs été organisées en avril dernier entre la Ministre de la Culture et le Président du Crif, Yonathan Arfi, notamment dans le cadre d’une réunion élargie en présence de plusieurs leaders institutionnels et intellectuels. 

Le 29 juin, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Rima Abdul-Malak avait fait part de son émotion face à l’aboutissement de ce projet, premier texte législatif à reconnaître les spoliations depuis la Libération. Elle avait également déploré une présence toujours forte de l’antisémitisme dans notre société. « Le combattre reste un engagement quotidien pour qu’on ne puisse plus jamais dire que la Shoah serait un détail de l’Histoire », avait-elle ainsi déclaré.

Mon premier projet de loi vient d’être adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale ! Il permettra de faciliter les restitutions des biens culturels spoliés aux juifs entre 1933 et 1945. Fière d’avoir porté cette loi de reconnaissance, de justice et d’action. pic.twitter.com/FKjxn1yS2M

— Rima Abdul Malak (@RimaAbdulMalak) June 29, 2023

Aucune loi ne permettra de réparer l’irréparable.
Aucun débat ne permettra de dire l’ineffable.
Mais le PJL #BiensSpoliés qui a été adopté à l’unanimité, est notre unité, permettant, face à la nuit de l’oubli, de continuer à faire vivre la mémoire de ceux qui ont vécu l’horreur. pic.twitter.com/zQSSe2Ljq0

— Fabienne COLBOC (@fabiennecolboc) June 29, 2023

Notre Assemblée s’est honorée en votant à l’unanimité le texte sur la restitution des biens spoliés aux juifs pendant la Shoah.
Profondément ému de rendre hommage à mon arrière grand-père assassiné à Auschwitz.
Nous devons regarder notre histoire avec lucidité et exigence. pic.twitter.com/Xfm8ghq0Xq

— Jérémie Patrier-Leitus (@JPatrierLeitus) June 29, 2023

Durant cette dernière séance, à l’issue des prises de parole de la rapporteur Fabienne Colboc, de la présidente de la commission des affaires culturelles Isabelle Rauch, puis des représentants de l’ensemble des groupes politiques, le projet de loi a été adopté à l’unanimité avec 92 voix.

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 vient d’être adopté :coche_blanche: à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Ce texte est un texte de mémoire. Celle de… pic.twitter.com/POPpbI8nr0

— Caroline Yadan (@CarolineYADAN) July 13, 2023

Le replay de la séance publique est disponible ici. 

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