France - Pass sanitaire : les lieux de cultes ne seront pas concernés

Publié le 13 juillet dans Le Figaro

Dès le 21 juillet, le pass sanitaire - test covid négatif ou attestation de vaccination - sera en vigueur dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes, à partir de 12 ans, a indiqué le président de la République Emmanuel Macron, lundi 12 juillet. Dès lors, se posait la question de savoir si les lieux de «culture» concerneraient aussi les lieux de culte, pouvant rapidement rassembler plus de 50 personnes. «Les lieux de culte bénéficiant d'une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le pass sanitaire», indique Matignon au Figaro ce mardi.

En novembre 2020, le Conseil d'État avait notamment donné gain de cause à l'Église catholique en cassant la jauge des trente fidèles imposés par décret gouvernemental aux messes catholiques. Pour justifier sa décision, le Conseil d'État avançait un argument qui devait faire jurisprudence concernant les lieux de cultes. Les sages du Palais royal reconnaissaient ainsi que les activités qui y étaient exercées n'étaient pas «de même nature» que d'autres lieux accueillant du public, tels les cinémas ou les théâtres, et que «les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes». Autrement dit, la liberté de culte dispose d'un statut à part et exige une protection plus exigeante que les autres libertés d'expression.

En mai 2020, déjà, le Conseil d'État avait «ordonné» au gouvernement de «lever l'interdiction générale et absolue» des célébrations dans les lieux de culte, toujours dans le contexte de pandémie de Covid-19. Le gouvernement aura sans doute préféré, cette fois, anticiper une censure de la plus haute juridiction administrative.