France - Cinq questions sur la "charte des principes" de l'islam de France, adoptée par le Conseil français du culte musulman

Publié le 18 janvier dans France Info

Nouvelle tentative de structuration de l'islam de France. La majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) ont formellement approuvé dimanche soir une "charte des principes" de l'islam de France, après de longues semaines de négociations. Celle-ci doit permettre la mise en place rapide (dans les semaines qui viennent) d'un Conseil national des imams. Les responsables du CFCM ont, dans la foulée, été reçus lundi 18 janvier par le président de la République, Emmanuel Macron, qui avait réclamé ce texte dans le cadre de son offensive contre ce qu'il désigne comme "le séparatisme islamiste". Que contient cette charte ? A quoi va-t-elle servir ? Fait-elle l'unanimité au sein du CFCM ? Eléments de réponse.

Que contient le texte ? 

"Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens", écrivent les responsables du CFCM dans le préambule de cette charte qui n'a pas encore été rendue publique, mais dont franceinfo a pu obtenir une copie. "Nous réaffirmons d'emblée que ni nos convictions religieuses ni toute autre raison ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République", assurent-ils.

La charte contient dix articles. Le sixième, probablement le plus attendu, est consacré au "rejet de toutes les formes d'ingérence et de l'instrumentalisation de l'islam à des fins politiques".

"Nous refusons que les lieux de culte servent à diffuser des discours politiques ou importent des conflits qui ont lieu dans d'autres parties du monde. Nos mosquées et lieux de culte sont réservés à la prière et à la transmission de valeurs." Les signataires, Article 6 de la "charte des principes pour l'islam de France"

Les lieux de culte ne doivent ainsi pas être utilisés pour diffuser des "discours nationalistes défendant des régimes étrangers et soutenant des politiques étrangères hostiles à la France", ajoute le texte, avant de poursuivre : "Nous prenons l'engagement d'assurer de plus en plus le financement de nos lieux de culte par des financements nationaux (...) Les signataires doivent rejeter clairement toute ingérence de l'étranger dans la gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams".

Par ailleurs, les signataires de la charte devront s'engager "à ne pas criminaliser un renoncement à l'islam, ni à le qualifier 'd'apostasie'". De même, les responsables du CFCM veulent faire respecter l'égalité femme-homme, "un principe fondamental" (article 4). L'article 8, consacré à "l'attachement à la laïcité et aux services publics", rappelle enfin "le rôle essentiel de l'enseignant dans notre société et l'importance de l'école, qui doit être préservée des maux qui touchent la société".

Qui a validé son contenu ?

Seules cinq fédérations parmi les neuf qui composent le CFCM ont apposé leur signature sur ce texte, a appris franceinfo auprès de Mohammed Moussaoui, président de cette instance. L'une d'entre elles, la grande mosquée de Saint-Denis de la Réunion, "considère que son dispositif local d'agrément des imams est déjà efficace et souhaite le conserver", et s'est donc retirée des discussions, précise le président du CFCM.

Trois autres fédérations n'ont pas signé le document. Il s'agit d'Invitation et mission pour la foi et la pratique, et de deux fédérations franco-turques, le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) ainsi que Millî Görüs (CIMG). "Ces trois fédérations ne présentent pas d'opposition foncière au texte puisqu'elles approuvaient le projet que nous avions rédigé le 15 décembre, qui ne diffère que très peu de celui adopté dimanche", assure Mohammed Moussaoui. Mais ces trois fédérations "souhaitent voir figurer dans la charte quelques aménagements, et désirent également obtenir un retour de leur base."

Le président de la République a donné à ces fédérations quinze jours pour apposer leur signature sur ce document.

Quelle sera la portée réelle de cette charte ?

Sur le papier, l'adoption de ce texte ouvre la voie à une vaste restructuration de la deuxième religion de France. Son principal enjeu est la création d'un Conseil national des imams (CNI), qui sera chargé de "labelliser" les imams exerçant en France. 

Dans la foulée de son adoption, le CFCM a indiqué dimanche qu'il rechercherait "l'adhésion la plus large possible" au sein des différents acteurs du culte musulman. "Le CFCM soumettra, via ses instances, le texte de la charte ainsi que les textes fondateurs du CNI aux acteurs locaux, imams et responsables de mosquées, en vue d'une consultation et une adhésion les plus larges possibles", indique le communiqué du CFCM.

Une véritable gageure pour l'organisation. Le CFCM, qui est composé d'un ensemble de neuf fédérations représentant des sensibilités ou pays d'origines différents, est le principal interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions d'organisation du culte musulman en France. Mais sa représentativité est régulièrement mise en cause.

Dans quel contexte la signature de ce texte intervient-elle ?

La rédaction de ce texte réaffirmant les principes républicains avait été réclamée à la mi-novembre par Emmanuel Macron, dans la foulée de son offensive contre le "séparatisme" et l'islam radical, qui a été, depuis, formalisée dans un projet de loi. L'examen de ce texte controversé a débuté lundi à l'Assemblée nationale, en commission spéciale.

"Si certains ne signent pas cette charte, nous en tirerons les conséquences", avait averti le chef de l'Etat, qui avait accentué sa pression sur les représentants musulmans après les attentats contre Samuel Paty mi-octobre et dans la basilique de Nice moins de deux semaines plus tard.

Quelles sont les réactions ?

Sans surprise, l'Elysée s'est félicité lundi de la signature de ce texte. Cette charte est "un engagement net, clair et précis en faveur de la République", selon Emmanuel Macron. Ce texte marque aussi "une étape extrêmement importante" en permettant "une clarification de l'organisation du culte musulman", a précisé, selon l'Elysée, le président au cours d'une réunion avec les responsables du CFCM à l'Elysée.

"Je ne vais pas faire la fine bouche", a de son côté réagi Marine Le Pen, patronne du Rassemblement national (RN), dimanche sur BFMTV. "Tout ce qui va dans le sens de l'investissement d'un certain nombre de responsables religieux dans le respect de la loi de la République, ça me paraît positif".

"C'est dommage que le CFCM produise ce texte sous la pression politique, alors qu'il aurait dû prendre l'initiative par lui-même", a pour sa part estimé Tareq Oubrou, grand imam de Bordeaux, théologien, dimanche au micro de franceinfo. Le CFCM aurait dû "déclarer, théologiquement parlant, la compatibilité des valeurs de l'islam avec les lois de la République. C'est dommage, et il y a toujours cette pression des politiques qui force".