Ça s’est passé aujourd’hui - 4 novembre 1950: Création de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

Il y a peut-être 1, 5, 10 ans ou encore un siècle tout juste, se produisait un événement marquant. Dans cette nouvelle rubrique intitulée « Ça s’est passé aujourd’hui », à l'image d'un éphéméride, le Crif revient sur quelques événements majeurs de l’Histoire date par date.

4 novembre 1950 : Création de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

Il y a tout juste 70 ans, le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme était signée à Rome. Elle sera ratifiée par la France en 1974.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l'ont ratifiée.

Cette convention s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, l’interdiction générale de toute discrimination (Protocole n° 12) ou encore l’abolition de la peine de mort (Protocole n°13).

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), créée par la ConvEDH, a été mise en place en 1959.

Elle siège à Strasbourg et se compose de 47 juges (un par État membre) élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Source : Cour européenne des droits de l'homme

Photo : Robert Schuman (France) signe le traité à Rome (1950)

A télécharger

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (PDF - 1.23 Mo)