Europe - Belgique : L'interdiction de l'abattage religieux viole le droit de l'Union Européenne

Communiqué publié le 10 septembre par le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB)

Ce matin, l’Avocat Général a émis son avis sur la question de savoir si la Flandre et la Wallonie (et partant, d’autres autorités européennes) ont la possibilité de supprimer l’exception prévue au profit de l’abattage religieux en droit européen. Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique, CCOJB, maintient que l’interdiction pure et simple de l’abattage religieux est incompatible avec le droit européen. 

L’Avocat Général soutient la position du CCOJB et conseille à la Cour de Justice de limiter la marge de manoeuvre des Etats Membres.

Yohan Benizri, président du CCOJB et vice président du Congrès juif européen et du Congrès juif mondial, a déclaré: “L’Union européenne à laquelle nous adhérons avec force ne peut pas se permettre de faire voler en éclats une liberté religieuse. La démocratie se mesure d’abord et avant tout par le respect des minorités et personne ne peut mettre en cause l’intégration de notre communauté en Europe. Je veux croire que la Cour suivra également notre raisonnement.”

L’avis de l’Avocat Général est très important, mais il n’est pas contraignant pour la Cour de Justice de l’Union européenne. L’arrêt de la CJEU devrait intervenir dans quelques semaines, après quoi la procédure reprendra devant la cour constitutionnelle belge.