Un séminaire organisé par le CRIF : « Que devons-nous faire pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la haine sur le Net ? »

Depuis quelques années, on peut parler de déferlante antisémite ou raciste sur les réseaux sociaux. On se souvient que sur Twitter, le « hashtag #unbonjuif », avait suscité un nombre record de tweets à caractère antisémite. Ce dérapage avait été dénoncé par plusieurs associations qui avaient assigné Twitter en justice pour contraindre le réseau à lui communiquer, avec l'autorisation du juge, les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes et antisémites. Après des mois de bataille judiciaire, le réseau social américain avait finalement livré « les données susceptibles de permettre l'identification de certains auteurs » de tweets antisémites. Lors du dîner annuel du CRIF en 2013, le président de la République, François Hollande, s’est élevé contre la diffusion de messages à caractère raciste et antisémite sur les réseaux sociaux. En juin 2012, Christiane Taubira a demandé aux parquets de mettre en œuvre une politique pénale « dynamique et  offensive », dans le sens d'une réponse diligente aux actes racistes, antisémites. Ces déclarations sont-elles entendues et débouchent-elles sur des initiatives concrètes ? Pour faire le point et entendre des experts dans le domaine de la cybercriminalité : des avocats, des magistrats, policiers, sociologues, politologues, professionnels de l’Internet, représentants de ministères… le CRIF a organisé un déjeuner – séminaire qui s’est tenu le mercredi 19 mai 2014, en présence de Roger Cukierman, Président du CRIF, Francis Kalifat, vice-président du CRIF, Yonathan Arfi, vice-président du CRIF, Robert Ejnès, directeur exécutif du CRIF, Anaïs Juin, Responsable de la cellule digitale du CRIF et Marc Knobel, directeur des Etudes du CRIF, qui a animé cette rencontre de près de 4 heures.

Plusieurs questions ont été abordées.

La lutte contre les propos antisémites, racistes et xénophobes est une préoccupation des services d’enquête et de justice. Cependant, une plus grande implication des services de l’Etat est-elle souhaitable, notamment de l’appareil répressif ? Le dispositif législatif en France et en Europe est-il suffisant et efficace pour lutter contre la haine sur internet ? Faut-il encourager une politique plus volontariste de poursuite ? Sur le Net, comment pourrait-on développer les actions de sensibilisation, de prévention et d’éducation ? Faut-il créer un observatoire de l’antisémitisme et du racisme sur le Net ? Faut-il améliorer les outils de mesure statistique du phénomène ? Les signalements sont nombreux mais ignorés de la majorité des internautes. Doivent-ils être améliorés ? Faut-il une plus grande traçabilité de la suite réservée aux signalements adressés à la plateforme publique nationale de signalement (PHAROS) afin que cette dernière, dotée des moyens nécessaires, devienne, comme le résume la CNCDH, « plus pédagogique » ? Faut-il encourager l’autorégulation des fournisseurs d’accès et de contenus, par exemple par des procédés de filtrage en amont avec des modérateurs qui devraient pouvoir ordonner la suppression de propos haineux ? Doit-on développer des actions résolues à l’égard des différentes catégories de victimes ?

Ont participé à ce séminaire :;  Philippe Allouche, Directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah (FMS) ; Nathalie Becache, Procureur de la République de Créteil ; Thierry Berthier, Maître de conférences de mathématiques à l'université de Limoges ; Laurent Burin des Roziers, Conseiller auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la prospective et des cultes ; Me Philippe Coen, Président de l’ECLA (European Company Lawyers Association), Président fondateur de l’Initiative de Prévention de la Haine ; Isabelle Cohen, Chargée de mission à la  Fondation pour la Mémoire de la Shoah (FMS) ; Jean Corcos, Président-délégué de la Commission des relations avec les musulmans du CRIF; Me Michaël Ghnassia, Avocat de SOS Racisme ; Thibault Guiroy, Juriste Google France ; Régis Guyot, Préfet, Délégué interministériel à la Lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme depuis la création de cette fonction en février 2012 ; Bernard Jouanneau, Avocat, Président de Mémoire 2000 ; Hervé Kabla, Directeur général de Be Angels, agence de communication ; Pierre-Yves Lebeau, Commandant de police, chef du projet PHAROS, qu’il a mis en place depuis 2006 au sein de l’OCLCTIC (Direction Centrale de la Police Judiciaire / Sous-Direction de la Lutte contre la Cybercriminalité) pour centraliser les signalements de contenus illicites de l’Internet ; Me Stéphane Lilti, Avocat de l’UEJF et de J’ACCUSE, auteur des principales procédures contre les fournisseurs d’accès en France ; Myriam Quemener , Magistrat, avocat général près la cour d’Appel de Versailles, membre de la commission parlementaire  sur le numérique, auteur d’articles et d’ouvrages relatifs à la cybercriminalité, expert pour le conseil de l’Europe et l’union européenne ; Ron Rafaeli, Directeur général du Service de Protection de la Communauté Juive (SPCJ) ; Delphine Reyre, Directrice des affaires Publiques chez Facebook ; Me Philippe Schmidt, Président de l’INACH (International network against cyberhate) dont la mission est de combattre la discrimination et la haine sur internet ; Alice Tajchman, Maître de Conférences des Universités. Ancienne conseillère technique au cabinet de Jack Lang, ministre de l'Education nationale. Secrétaire Générale de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Présidente de la commission Enseignement à la FMS. Présidente de la commission Pédagogie et Formation au Mémorial de la Shoah.

Lors de cette réunion, les échanges ont été particulièrement fructueux et quelques recommandations ont été proposées pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur le Net, comme le renforcement des actions de prévention et de lutte contre les contenus racistes et antisémites sur internet ; l’Intensification des méthodes et outils de sensibilisation et de formation du public, notamment auprès des jeunes du fait de leur plus grande perméabilité aux messages véhiculés par Internet et de la spécificité nécessaire des campagnes de communication à leur intention. Par ailleurs, pour répondre à la demande des partenaires de l’État, en relation avec les ministères de l’intérieur et de la justice, des professionnels de l’Internet et des associations, un observatoire du racisme et de l’antisémitisme sur Internet travaillant à partir des statistiques de la délinquance et des signalements effectués sur la plateforme PHAROS devrait être préfiguré. Il a également été proposé de modifier le droit de réponse sur le Net ou d’imposer une obligation de suivi des contenus signalés...

Au final, ce déjeuner-séminaire se veut comme un laboratoire d’idées et les intervenants ont convenu de se réunir ultérieurement afin de poursuivre les échanges et ce dialogue.