Combattre le terrorisme, c'est défendre les libertés

En effet, ce sont précisément ces valeurs - la liberté d'expression, le respect de la règle de droit, la tolérance - que le terrorisme cherche à détruire, parce qu'elles sont au fondement de la modernité politique qui lui fait horreur, et parce qu'elles garantissent la cohésion de nos sociétés démocratiques. Il faut donc nous montrer intransigeants dans la défense des libertés publiques, aussi bien que lucides et résolus dans la lutte contre le terrorisme.

La lucidité amène à constater que cette menace est aujourd'hui particulièrement forte, en raison de la présence grandissante parmi les combattants des groupes les plus radicaux, en Syrie et désormais en Irak, d'individus originaires des pays européens. La France est directement concernée par ce phénomène, comme l'a montré de façon dramatique l'arrestation à Marseille d'un jeune français de retour de Syrie, Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir commis le 24 mai l'attentat meurtrier contre le musée juif de Bruxelles.

Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé. Il y a en effet désormais plus de 300 ressortissants français qui combattent en Syrie et près de 900 sont impliqués dans les filières djihadistes, en incluant les personnes en transit, celles qui sont de retour en France et les individus ayant manifesté des velléités de départ. La plupart d'entre eux sont entraînés dans un processus d'auto-radicalisation sur Internet, où de nombreux sites assurent une propagande basée sur des images barbares.

Le Gouvernement a donc présenté un projet de loi, annoncé dans le cadre d'un plan plus global pris dès le 23 avril, visant à prévenir, contenir et lutter contre le terrorisme djihadiste et ses filières, avant même la tuerie de Bruxelles. Il s'agit de prendre en compte l'évolution d'une menace d'une nature et d'une ampleur largement inédites. Pour être efficace, un tel dispositif doit faire l'objet d'un consensus républicain ; c'est pourquoi nous avons scrupuleusement veillé à ce que les mesures qu'il comporte soient entourées de toutes les garanties permettant d'assurer le respect des libertés publiques.

Trois dispositions nouvelles ont fait l'objet à ce titre de précautions particulières.

La première concerne la possibilité d'interdire la sortie du territoire à un individu majeur, lorsque des raisons sérieuses amènent à constater que son départ constitue une menace pour la sécurité du pays. Elle est au cœur du dispositif, puisqu'il s'agit de démanteler les filières de recrutement et d'empêcher les départs de jeunes Français vers le théâtre de cette guerre sanglante, où ils sont entraînés à commettre des atrocités avant de revenir, psychologiquement détruits, prêts à perpétrer des attentats sur le sol national. Il s'agit d'une restriction à la liberté d'aller et venir, même si les individus concernés pourront se déplacer sur le territoire national. Cette mesure ne pourra donc être prise qu'au vu d'éléments précis, solides et circonstanciés. Elle sera bien entendu susceptible de recours devant le juge administratif, qui pourra agir en référé, donc dans un délai extrêmement court. Contrairement à ce qui a pu être dit, les éléments sur la base desquels le juge prendra sa décision seront symétriquement communiqués à la personne mise en cause, qui pourra se faire assister d'un avocat. Enfin, la décision sera prise pour une durée limitée à six mois, renouvelable seulement si les conditions le justifient et au terme d'une procédure contradictoire. La même possibilité de recours sera ouverte lors d'un éventuel renouvellement. Tout au long de la procédure, les garanties seront donc aussi fortes que dans le cas d'un contrôle par le juge judiciaire.

La deuxième disposition réside dans le blocage par les fournisseurs d'accès ou le retrait par les hébergeurs, à la demande de l'administration, des sites internet faisant l'apologie du terrorisme. À ce jour, le nombre de ces sites est évalué à quelques centaines au total - à comparer aux quelque 800 000 sites nouveaux mis en ligne chaque jour. Cette mesure ne crée donc pas un délit d'opinion : elle vise, de façon limitative, les contenus diffusés par des individus ou groupes djihadistes faisant par ce biais la publicité de leurs exactions, proposant des moyens de rejoindre le théâtre des opérations ou fournissant les conseils "techniques" pour commettre un attentat. Si de telles manœuvres devaient avoir lieu sur la voie publique, elles seraient naturellement interdites et feraient aussitôt l'objet de mesures coercitives. Il n'est pas de raison de les tolérer davantage sur Internet.

Le concours des fournisseurs d'accès et des hébergeurs sera sollicité à cette fin, comme cela est déjà le cas dans le cadre des procédures visant à supprimer l'accès aux contenus pédopornographiques. Des discussions sont d'ores et déjà engagées avec nos partenaires européens et vont s'élargir aux entreprises américaines de l'internet. Mais là encore, des précautions sont prévues pour s'assurer qu'aucun excès ne puisse être commis au détriment de la liberté du réseau. Ainsi un magistrat, personnalité qualifiée indépendante, sera chargé de s'assurer que la liste des sites dont l'accès est bloqué est proportionnelle au but recherché. Il pourra intervenir en amont de la procédure, au moment du signalement du site concerné. Et cette procédure sera soumise, elle aussi, au contrôle de la juridiction administrative. Un contrôle parlementaire de son exécution pourra, si la représentation nationale le souhaite, compléter ces garanties. J'y suis pour ma part très favorable, comme je suis plus généralement disposé à ce que le débat parlementaire permette d'améliorer ce dispositif. Les défenseurs de la liberté d'expression, les entreprises de l'internet comme les internautes doivent savoir que l'intention du Gouvernement n'est en rien d'établir un régime de contrôle du réseau, mais seulement de compliquer la tâche de ceux qui l'utilisent à des fins criminelles. Toutes les suggestions, toutes manifestations de bonne volonté seront bienvenues pour améliorer l'efficacité du dispositif et le rendre plus protecteur… Lire la suite.