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Publié le 11 Septembre 2013

Dialogue diplomatique tendu entre l’Union européenne et Israël autour des « lignes directrices » pour le financement des projets et institutions israéliens

De quoi s’agit-il ?

 

L’Union européenne souhaite clarifier les "guidelines" (lignes directrices), applicables après 2014, définissant les critères d’éligibilité d’attribution de fonds de l’Union européenne vers des entités israéliennes sous forme de subventions, prix et instruments financiers. Ces lignes directrices stipuleraient que les aides et accompagnements européens ne pourraient bénéficier aux institutions et projets sur les « territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ».

Le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, avait appelé samedi l'Union européenne à repousser la suspension de son aide aux organisations israéliennes, et se concentrer sur le soutien des négociations de paix israélo-palestiniennes qui ont repris le 29 j

De telles exigences remettent en cause la légitimité de l’Union européenne comme acteur diplomatique crédible:

 

1. Le double standard de l’UE : il y a plus de 100 disputes territoriales dans le monde et l’Union européenne  recommanderait de telles définitions en direction d’une seule nation : Israël 

2. La crédibilité diplomatique de l’Union européenne: l’Union européenne est signataire des  accords d’Oslo où il bien stipulé que les frontières  font l’objet de négociation entre les parties (article 31 : « neither side shall take any steps to change the status of Gaza and the  West Bank pending the outcome of the permanent status negotiations »)

3. Conséquences négatives sur le plan économique / recherche stratégique : ces lignes directrices peuvent nuire aux israéliens, aux palestiniens et aux européens car les israéliens sont à la pointe de la recherche technique et médicale

 

De plus, ces lignes directrices constituent une ingérence sur les choix budgétaires israéliens et sont discriminants :

 

1. Ces lignes directrices pourraient concerner des programmes mutuels, cofinancés par les israéliens. Elles ne s’appliqueraient donc pas seulement au budget subventionné par l’UE mais à l’ensemble du budget ! C’est donc une dictature européenne sur les budgets israéliens.

2. Elles ne s’appliquent pas seulement aux institutions établies en Judée-Samarie mais à tout type d’institution qui pourrait avoir une partie de son activité « hors 67 ». Prenons cas de l’université de Jérusalem (Hebrew University, Mont Scopus) dont les dortoirs sont à Givat tsarfatit, Jérusalem Est. L’université de Jérusalem ne pourrait être financée !

3. Ces lignes posent des problèmes également si une partie du projet est conduit en dehors des frontières de 67. Par exemple, un projet archéologique où 5% des fouilles serait effectué dans Jérusalem Est ne pourrait être financé !

4. Ces lignes directrices contreviennent également à la loi israélienne contre le boycott. Les universités ne peuvent signer des accords pro-boycott selon la loi israélienne

 

Israël n’acceptera pas de telles « lignes directrices » et le dialogue diplomatique sur ce sujet entre l’Union européenne et Israël pourrait se prolonger jusqu’à mi-octobre.  Le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, avait appelé samedi l'Union européenne à repousser la suspension de son aide aux organisations israéliennes, et se concentrer sur le soutien des négociations de paix israélo-palestiniennes qui ont repris le 29 juillet à Washington.