Pascal Markowicz est avocat au Barreau de Paris et membre du Comité Directeur du CRIF
En France, les actions de boycott d’Israël par de pseudo « citoyens qui cherchent à promouvoir la paix entre Israéliens et Palestiniens » mais qui, en réalité, veulent délégitimer totalement Israël pour mettre ce pays au ban des nations, se développent (voir la nouvelle rubrique du site internet du CRIF : « La délégitimation d’Israël à travers le boycott »).
Elles sont menées contre l’économie israélienne à travers ses produits (agrumes CARMEL, machines SODASTREAM…), la culture (boycott de festivals ou de films), le sport (match de football ou de volleyball opposant des équipes israéliennes à des équipes françaises), ou encore les relations académiques (colloques universitaires, jumelages d’écoles…).
Mais, à juste titre, le boycott et l’appel au boycott sont considérés comme des actes discriminatoires selon la loi en France. Ce sont ainsi des délits et ceux qui promeuvent ces discriminations, en appelant au boycott de tout ce qui provient d’Israël, doivent être sévèrement punis par nos juridictions.
A plusieurs reprises, nous avons pu constater que ces actions de boycott entraînaient des réactions antisémites par leurs sympathisants, que l’on croyait à jamais oubliées.
Des actions judiciaires sont donc intentées pour que les auteurs de ces pratiques illégales soient jugées et condamnées.
A ce titre, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, par un jugement du 10 février 2010 confirmé par un arrêt rendu le 22 octobre 2010 de la Cour d’Appel siégeant dans cette même ville, a déjà condamné une boycotteuse pour avoir participé à une action de boycott économique dans un supermarché (voir le détail dans la nouvelle rubrique du site internet du CRIF : « Boycott : ce que dit la loi »).
Le 7 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Créteil vient de condamner un boycotteur qui avait mis en ligne sur internet, une vidéo d’une action de boycott se déroulant dans un supermarché de la banlieue parisienne.
La diffusion d’une vidéo sur internet (en l’espèce sur Dailymotion) filmant une action de boycott de produits israéliens se déroulant dans une grande surface, s’analyse donc comme une provocation à la discrimination aussi dangereuse qu’un tract, une affichette ou l’action de boycott elle-même. Pire, elle peut être visualisée par un nombre considérable de personnes.
Ce boycotteur comparaitra d’ailleurs devant une autre juridiction dans quelques mois pour des faits similaires.
Les tribunaux appliquent donc correctement les lois et, si un appel est à ce jour possible de cette décision judiciaire, il s’agit toutefois d’une nouvelle bataille qui a été gagnée dans cette guerre contre la tentative de délégitimation d’Israël, et nous pouvons nous en réjouir.
Photo : D.R.