Blog du Crif - Connaissez-vous la CPI, la Cour Pénale Internationale?

Le 5 février, Mme Fatou Bensouda, procureur général de la CPI a déclaré qu’elle allait ouvrir une enquête pour, je cite, « crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens occupés ». Benjamin Netanyahu a parlé d’antisémitisme. Les milieux anti-israéliens ont réagi de façon enthousiaste, tout à leurs espoirs de voir des dirigeants israéliens inculpés par des juges internationaux.

Qu’est-ce c’est que cette Cour Pénale Internationale, au nom bien intimidant ? C’est une institution récente dont le Statut, dit statut de Rome, a été adopté en 1998 : ce sont les années d’avant 11 septembre, on y pense aujourd’hui avec  nostalgie,  oubliant qu’elles suivent deux épisodes monstrueux : le génocide des Tutsi au Rwanda et les massacres en ex-Yougoslavie. Pour juger les responsables on avait créé des  tribunaux spécifiques, mais des organisations de défense des Droits de l’Homme ont poussé l’ONU à créer un tribunal généraliste où les juges représenteraient l’humanité tout entière pour lutter contre les pires exactions. En somme, un prestigieux tribunal de Nuremberg permanent.

Israël, l’Etat d’un peuple juif victime de la Shoah, ne pouvait qu’être touché par une telle référence. Mais la lecture du projet a douché son enthousiasme. C’est qu'à côté des génocides et des crimes contre l’humanité, la colonisation était incluse comme crime de guerre majeur. Les juristes israéliens ont vite compris ce que signifiait cet amalgame entre extermination, massacres de masse et occupation de territoires. Israël n’a donc pas ratifié le statut de Rome. Il ne fut pas seul. Les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, l’Iran, la Turquie ne sont pas non plus signataires, excusez du peu. Or, en dehors du cas jusqu'ici théorique où c’est le Conseil de Sécurité qui saisit le Procureur, la CPI n’est compétente que si l’accusé, toujours un individu, est ressortissant d’un Etat signataire du statut ou si le crime a été commis sur le territoire d’un Etat signataire. 

Mme Bensouda a essayé de s’en prendre aux Etats-Unis sous prétexte de crimes de guerre commis par eux en Afghanistan, pays signataire. Elle a reculé devant la réaction de l’administration Trump. Mais pour les grands pays prédateurs, la non ratification est habituellement un viatique de tranquillité : ils peuvent persécuter Kurdes, Ouigours, homosexuels ou Tibétains sur leur territoire sans que la CPI y trouve à redire.

Cependant, il y a le cas où un non signataire jouxte un état signataire, alors la CPI pourrait intervenir : ainsi pour les Rohyngias dont certains se sont réfugiés au Bangladesh, pays signataire, contrairement à la Birmanie. 

Mais surtout c’est la cas d’Israël, aux prises avec une Autorité Palestinienne qui, dès qu'il fut reconnu par l’assemblée Générale de l’ONU comme un statut d’Etat observateur non-membre, s’est hâtée de signer le statut de Rome, ce qu’aucun état arabe n’a fait, en dehors de la Tunisie et de la Jordanie. 

Cette signature palestinienne permet à la CPI d’incriminer Israël bien que lui-même ne soit pas signataire. 

Encore fallait-il au préalable que le statut d’Etat soit bien reconnu à la Palestine, ce que contestent de nombreux juristes. Par deux voix contre une, la commission juridique de la Cour vient de donner ce quitus à Mme Bensouda. Elle pourra donc compléter son enquête préliminaire de cinq ans, commencée après l’opération Tsouk Eitan que Tsahal avait lancée en juin 2014 contre le Hamas. 

Elle veut faire vite car elle quitte bientôt son poste. L’inculpation d’Israéliens redorerait  le blason de la CPI, une organisation obèse de 150 millions de dollars de budget annuel, d’une effarante inefficacité d’enquêtes inachevées et de moins d’une dizaine de seconds couteaux africains condamnés puis très vite libérés. Parmi eux, il n’y a pas le sanguinaire et lunatique Président de  Gambie dont Mme Bensouda a été la ministre de la Justice.

Se refaire une santé morale aux dépens d’Israel, c’ est un sport bien connu, et pour donner une hypocrite impression d’équité,  il n’est pas exclu qu’un militant du Hamas soit lui aussi poursuivi. 

Il est possible que des soldats israéliens se soient rendus individuellement coupables de crimes: cela arrive dans toutes les armées du monde, mais il ne fait pas de doute que si la CPI montre un seul de ces cas, c’est Israël tout entier qui sera qualifié de criminel alors que les incriminations du Hamas n’entameront pas au regard des  supporters de cette organisation épouvantable son image mythique de combattant de la liberté.

Cette confusion, volontaire ou subie, entre démocraties qui doivent se défendre et dictatures qui ne reculent devant rien est  le point aveugle des initiatives de certaines organisations destinées à la défense des Droits de l’homme. 

Comme le Conseil International des Droits de l’Homme, la Cour Pénale Internationale est malheureusement devenue un simple « machin » de l’ONU au sens où l’entendait le Général de Gaulle. Son nom ne suffit pas pour impressionner et Israël surmontera l’épreuve….

Richard Prasquier