Haine sur Internet - Loi contre la haine en ligne : Députés et sénateurs échouent à s’accorder

Publié le 8 janvier dans Ouest-France

Députés et sénateurs ont échoué mercredi à trouver un accord sur la proposition de loi La République en marche de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris de sources parlementaires.

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce texte porté par la députée de Paris Laetitia Avia, qui entend contraindre les plateformes à agir.

La proposition visant à lutter contre les contenus haineux sur internet reviendra par conséquent en nouvelle lecture à l’Assemblée le 20 janvier et au Sénat le 30 janvier, puis l’Assemblée aura le dernier mot.

« Un dispositif pénal juridiquement inabouti »

Malgré des débats dans un état d’esprit constructif, selon plusieurs participants, les discussions ont achoppé sur le nouveau délit de non-retrait des contenus signalés comme manifestement illicites : les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux.

Le Sénat ne peut accepter un dispositif pénal juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression, a affirmé le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) sur Twitter.

Cet échec n’était pas une surprise mais c’est très regrettable et c’est un gâchis, une occasion manquée de porter un message de fermeté vis-à-vis des plateformes et de soutien aux victimes, a déclaré Mme Avia à l’AFP.

Tout le monde est d’accord sur les objectifs, sur le fait de mieux lutter contre la haine sur internet, de ne pas laisser les plateformes dans l’hyperpuissance dans laquelle elles sont aujourd’hui, a-t-elle ajouté, plaidant pour ne pas rester dans le bon sentiment et pointant les incohérences multiples du Sénat.