France - Toile de Pissarro spoliée : la Cour de cassation valide sa restitution à la famille

Publié le 1 juillet dans Le Monde

C’est la fin de trois ans de bataille juridique. La Cour de cassation a définitivement validé la restitution de La Cueillette des pois aux descendants de Simon Bauer, un collectionneur juif spolié sous l’Occupation. Ce tableau de Camille Pissarro avait disparu avant d’être acheté légalement aux enchères par des Américains, en 1995.

La Cour de cassation met ainsi un point final à trois ans de procédure en France autour de La Cueillette, une toile au parcours semé de zones d’ombre peinte en 1887 par le peintre impressionniste.

Les deux familles qui se disputaient cette gouache s’estimaient toutes deux dans leur droit. D’un côté, les descendants de Simon Bauer, un industriel amateur d’art né en 1862, spolié de sa collection de 93 œuvres, dont La Cueillette des pois, en 1943, sous l’Occupation.

La famille Bauer avait perdu la trace de « La Cueillette ». Elle la retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective consacrée à Pissarro. Christophe Ena / AP

Achetée chez Christie’s, à New York, en 1995

De l’autre, les époux Toll, grands collectionneurs américains, qui ont acquis cette gouache pour 800 000 dollars chez Christie’s, à New York, en 1995, et qui ont toujours affirmé tout ignorer de sa provenance.

La famille Bauer avait perdu la trace de La Cueillette jusqu’à ce qu’elle la retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective consacrée à Pissarro.

Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française avait ordonné aux Américains de restituer la gouache aux Bauer, en s’appuyant sur un texte d’exception : l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la « nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle », destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens. Les époux Toll s’étaient pourvus en cassation.

En septembre, la haute juridiction avait déjà rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des Américains visant cette ordonnance de 1945.

Et jeudi, la Cour a validé la décision rendue par la cour d’appel de Paris en octobre 2018, en rappelant notamment qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, « les acquéreurs ultérieurs » d’un bien reconnu comme spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ».