France - Haine en ligne : Twitter contraint de lever le voile sur ses systèmes de modération

Publié le 4 octobre sur BFM TV

Twitter a fait appel d'une décision du tribunal de Paris lui ordonnant de communiquer à des associations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris samedi auprès des avocats de ces dernières.

La justice française a ordonné le 6 juillet à Twitter de transmettre des informations sur les "moyens matériels et humains mis en œuvre" pour la modération des contenus haineux à six associations françaises anti-discriminations. Selon les informations de BFMTV, l'entreprise devra s'éxécuter avant le 20 octobre 2021.

Manquements persistants

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en référé (procédure judiciaire permettant d'obtenir une réponse provisoire d'urgence), estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.

Twitter a fait appel et une audience a été fixée au 9 décembre 2021, ont indiqué les conseils, une information confirmée à l'AFP par une source judiciaire. Sollicités par l'AFP, Twitter et son avocat n'ont pas souhaité s'exprimer.

L'appel n'est cependant pas suspensif et la décision doit en théorie être exécutée d'ici au 20 octobre, malgré ce recours. Une non-exécution est susceptible d'entraîner une "radiation" de l'appel, a précisé Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP. Twitter peut néanmoins demander la suspension de l'exécution, via une procédure séparée auprès de la cour d'appel.

Dans le détail, le tribunal avait ordonné la transmission de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devait aussi dévoiler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Début septembre, le réseau social, qui subit une pression croissante pour protéger ses utilisateurs contre la haine en ligne, a lancé un "mode sécurité", une fonctionnalité qui bloque pendant sept jours les comptes utilisant un "langage potentiellement nuisible" comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des "mentions répétitives et non sollicitées".