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Published on 10 July 2020

France - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : l’étau se desserre prudemment

Prévue pour samedi, la sortie de cette situation d’exception ne signifie pas que l’État abandonne la possibilité de mesures fortes face au coronavirus.

Publié le 8 juillet dans Le Figaro

Avec la sortie de l’état d’urgence sanitaire prévue samedi, la vie va-t-elle reprendre comme avant? Votée le 4 juillet dernier par le Parlement, la loi qui encadre cette nouvelle étape ne consiste pas à faire table rase de toutes les mesures barrières mises en œuvre depuis plusieurs mois.

Même si, grâce au recul de l’épidémie, l’étau se desserre peu à peu aujourd’hui en France avec la levée progressive de certaines dispositions, cette loi se veut un frein d’urgence. Elle donne la possibilité au premier ministre de revenir sans tarder à une réglementation plus stricte si la situation sanitaire venait de nouveau à se dégrader. Une hypothèse qui est d’ailleurs clairement envisagée. Il y a deux jours, dans nos colonnes, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, indiquait en effet qu’il fallait «se préparer à une deuxième vague» épidémique.

«Ce texte voté début juillet signifie en fait que le confinement généralisé de la population comme on l’a connu ne pourra plus être ordonné. De même, à compter du 11 juillet prochain, on ne pourra plus interdire sur tout le territoire la circulation au-delà des 100 km autour de chez soi comme cela a été le cas dans le cadre du déclenchement de l’état d’urgence sanitaire démarré le 23 mars dernier et prolongée le 11 mai dernier», explique la députée (LREM), Marie Guévenoux, rapporteur du texte.

Mesures transitoires

Mais en cas d’un nouveau cluster relevé dans le pays, cette loi permettra au gouvernement d’agir vite sans recourir à un nouveau vote pour un nouveau régime d’exception. Les mesures qu’elle renferme et qui s’inspirent des avis du Conseil scientifique permettent ainsi d’éviter «une sortie sèche» du dispositif actuel, selon Marie Guévenoux.

Concrètement, en cas de nouvelle circulation active du virus sur une partie de notre territoire, le gouvernement pourra localement «interdire la circulation des personnes et des véhicules». Il pourra également «réglementer l’ouverture au public (…) d’une ou de plusieurs catégories d’établissements». S’il le fallait, des commerces qui ne sont pas de première nécessité pourront donc de nouveau tirer le rideau. Matignon pourra aussi décider de maintenir fermés certains établissements «lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus».

Prévu pour s’appliquer jusqu’au 30 octobre prochain en excluant la Guyane et Mayotte où les indicateurs sanitaires restent préoccupants, ce texte n’intervient pas sur les mesures barrières aujourd’hui en vigueur

Une disposition qui vise notamment les discothèques, dont l’ouverture n’est pas prévue avant septembre prochain, sauf si les professionnels de cette branche - aujourd’hui aux abois - parviennent d’ici là à assouplir le calendrier. Cette loi permettra également au premier ministre de «réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public». «Imposer un test virologique aux personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les outre-mer et entre les outre-mer», fait aussi partie des mesures transitoires votées.

Prévu pour s’appliquer jusqu’au 30 octobre prochain en excluant la Guyane et Mayotte où les indicateurs sanitaires restent préoccupants, ce texte n’intervient pas sur les mesures barrières aujourd’hui en vigueur. «Elles sont pour l’instant toutes maintenues», confirme-t-on au ministère de l’Intérieur. Ainsi les masques vont continuer à être obligatoires dans les transports en commun. «D’ailleurs nous y sommes favorables», souligne-t-on à la SNCF où l’on a vu en contrepartie la levée d’une autre contrainte. Celle qui obligeait à maintenir un siège vide sur deux. Également, «la jauge maximale de 5000 personnes» pour les grands événements, les stades et les salles de spectacle reste en vigueur jusqu’au 1er septembre.

Dans les restaurants aussi, le personnel va devoir continuer à servir avec le masque. Pourtant les professionnels espèrent un allègement de cette règle. «Avec la chaleur en été, c’est difficile de travailler dans ces conditions», souligne-t-on à l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). Les clients également qui se lèvent et qui quittent provisoirement leur table doivent porter le masque pour leur déplacement dans l’établissement. Mais cette disposition, comme quelques autres, n’est plus vraiment respectée.